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2 réponses
Bonjour,
Non, il est interdit depuis quelques temps de vendre un véhicule pour pièces à un particulier. Vous devez la vendre à un centre agréé.
Mais s'il s'agit d'un véhicule qui roule encore, vous pouvez le céder à un particulier comme n'importe quel véhicule, après avoir fait passer le contrôle technique (même en cas de contre-visite).
Toutes les informations sont ici : vendre une voiture pour pièces.
Non, il est interdit depuis quelques temps de vendre un véhicule pour pièces à un particulier. Vous devez la vendre à un centre agréé.
Mais s'il s'agit d'un véhicule qui roule encore, vous pouvez le céder à un particulier comme n'importe quel véhicule, après avoir fait passer le contrôle technique (même en cas de contre-visite).
Toutes les informations sont ici : vendre une voiture pour pièces.
Bonjour
si la voiture est roulante , vous faites un CT
même si le CT n'est pas bon , rien ne vous empêche de la vendre telle qu'elle est.
juste remplir sur papier libre une attestation ( en 2 exemplaires ) et signés des 2 parties indiquant que le véhicule est vendu en l'état avec un CT non valide , que l'acheteur en a eu connaissance et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur .
ainsi vous êtes couvert.
si la voiture est roulante , vous faites un CT
même si le CT n'est pas bon , rien ne vous empêche de la vendre telle qu'elle est.
juste remplir sur papier libre une attestation ( en 2 exemplaires ) et signés des 2 parties indiquant que le véhicule est vendu en l'état avec un CT non valide , que l'acheteur en a eu connaissance et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur .
ainsi vous êtes couvert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La vendre en un lot est interdit, mais les pièces une par une c'est possible.
Donc démontage du tout, stockage vous en avez pour des années.
La vraie solution est dans la réponse de doris.