Vendre ma voiture pour pieces
josiane
-
19 nov. 2016 à 09:31
j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 19 nov. 2016 à 15:31
j-christophe51 Messages postés 320 Date d'inscription vendredi 18 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 19 nov. 2016 à 15:31
A voir également:
- Vendre ma voiture pour pieces
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Vendre voiture pour piece - Guide
- Vendre voiture pour pieces sans ct - Forum Automobile
- Vente vehicule roulant pour pieces - Forum Automobile
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 550
Modifié le 30 août 2018 à 16:13
Modifié le 30 août 2018 à 16:13
Bonjour,
Non, il est interdit depuis quelques temps de vendre un véhicule pour pièces à un particulier. Vous devez la vendre à un centre agréé.
Mais s'il s'agit d'un véhicule qui roule encore, vous pouvez le céder à un particulier comme n'importe quel véhicule, après avoir fait passer le contrôle technique (même en cas de contre-visite).
Toutes les informations sont ici : vendre une voiture pour pièces.
Non, il est interdit depuis quelques temps de vendre un véhicule pour pièces à un particulier. Vous devez la vendre à un centre agréé.
Mais s'il s'agit d'un véhicule qui roule encore, vous pouvez le céder à un particulier comme n'importe quel véhicule, après avoir fait passer le contrôle technique (même en cas de contre-visite).
Toutes les informations sont ici : vendre une voiture pour pièces.
dany311
Messages postés
20500
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
6 179
19 nov. 2016 à 10:41
19 nov. 2016 à 10:41
Bonjour
si la voiture est roulante , vous faites un CT
même si le CT n'est pas bon , rien ne vous empêche de la vendre telle qu'elle est.
juste remplir sur papier libre une attestation ( en 2 exemplaires ) et signés des 2 parties indiquant que le véhicule est vendu en l'état avec un CT non valide , que l'acheteur en a eu connaissance et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur .
ainsi vous êtes couvert.
si la voiture est roulante , vous faites un CT
même si le CT n'est pas bon , rien ne vous empêche de la vendre telle qu'elle est.
juste remplir sur papier libre une attestation ( en 2 exemplaires ) et signés des 2 parties indiquant que le véhicule est vendu en l'état avec un CT non valide , que l'acheteur en a eu connaissance et reconnaît ne pouvoir exercer aucun recours contre le vendeur .
ainsi vous êtes couvert.
j-christophe51
Messages postés
320
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
25
Modifié par j-christophe51 le 19/11/2016 à 15:33
Modifié par j-christophe51 le 19/11/2016 à 15:33
la mention vendu dans l’état de ne sert strictement à rien c'est de la légende urbaine ..., tout objet est vendu en l’état bon ou mauvais.
si la personne achète une voiture avec un contrôle technique avec une contre visite , elle pourra difficilement ce retourner contre le vendeur
si la personne achète une voiture avec un contrôle technique avec une contre visite , elle pourra difficilement ce retourner contre le vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2016 à 09:56
La vendre en un lot est interdit, mais les pièces une par une c'est possible.
Donc démontage du tout, stockage vous en avez pour des années.
La vraie solution est dans la réponse de doris.