Certificat médical suite accident et licence sportive

Eline78 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 18 nov. 2016 à 16:44
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 18 nov. 2016 à 16:45
Bonjour,
Mon fils de 9 ans s'est coupé un tendon au pied lors d'une sortie scolaire à la piscine, accident imputable à la piscine (grille cassée, protection n'a pas tenue lors d'un plongeon).
Mon fils a subit une opération est a eu un premier certificat médical puis un second suite à une rééducation nécessaire, le tout pour 2 mois sans pouvoir faire d'activités sportives quelconque.
Ma question est la suivante, mon fils étant inscrit à un club de foot et n'ayant pu pratiquer son sport durant 2 mois, puis-je obtenir un remboursement de la licence au prorata de ce qu'il n'a pu effectuer comme activité durant cette période ?
J'ai en parallèle fais une demande de plainte au procureur dans le cadre de l'accident pour dommages et intérêts, pas de réponse à ce jour (je ne sais pas quels sont les délais de réponse).
Je n'ai pas spécialement expliquer au procureur ce remboursement puisqu'au début mon fils ne devait être arrêté que 6 semaines et là ça s'est prolongé à 2 mois.
Merci de la réponse que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
18 nov. 2016 à 16:45
bonjour
que prévoit le contrat d'inscription à ce club ?
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