Problème indivision
Guillaume1818
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de prendre le temps de lire mon problème. Je vais essayer d'être bref et concis. Mes parents ce sont séparés il y'a 10 ans . Ma mère est partie est a laissé la maison ( qui leur appartient ) à mon père . Ils sont passés chez le notaire pour faire une indivision à ce moment là . Mon père pendant ces 10 années et resté dans la maison en versant un loyer tous les mois ( la date de vente a tjs été repoussée suite à ses gros problèmes de santé ).
Aujourd'hui la maison va être vendue. Un expert est passé et l'a estimée. Et apparemment une fois qu'elle sera vendue, ma mère qui je le répète n'habite pas dans la maison va devoir verser une partie de la vente à l'état.
J'aimerais savoir si quelqu'un s'y connait un petit peu pour m'éclairer, parce que cela m'a l'air d'être un beau foutage de g*****.
Merci.
Merci de prendre le temps de lire mon problème. Je vais essayer d'être bref et concis. Mes parents ce sont séparés il y'a 10 ans . Ma mère est partie est a laissé la maison ( qui leur appartient ) à mon père . Ils sont passés chez le notaire pour faire une indivision à ce moment là . Mon père pendant ces 10 années et resté dans la maison en versant un loyer tous les mois ( la date de vente a tjs été repoussée suite à ses gros problèmes de santé ).
Aujourd'hui la maison va être vendue. Un expert est passé et l'a estimée. Et apparemment une fois qu'elle sera vendue, ma mère qui je le répète n'habite pas dans la maison va devoir verser une partie de la vente à l'état.
J'aimerais savoir si quelqu'un s'y connait un petit peu pour m'éclairer, parce que cela m'a l'air d'être un beau foutage de g*****.
Merci.
A voir également:
- Problème indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
1 réponse
bonjour
"ma mère qui je le répète n'habite pas dans la maison va devoir verser une partie de la vente à l'état."
A quelle titre ?
impôt sur la plus value ? ou est le problème cela veut juste dire qu'elle a gagné de l'argent
"ma mère qui je le répète n'habite pas dans la maison va devoir verser une partie de la vente à l'état."
A quelle titre ?
impôt sur la plus value ? ou est le problème cela veut juste dire qu'elle a gagné de l'argent
Guillaume1818
C'est une plus value entre l'achat de la maison en 1986 et l'année prochaine.
Poisson92100
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Guillaume1818
si l'achat date de 1986 les 30 ans sont passé donc exonéré d’impôt pour sa part. La part de votre père elle l'a récupéré quand par contre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...