Saisine prime activité

Lena -  
Bonjour, la caf a t elle le droit de saisir dans son intégralité la prime d activité (ancien rsa activité) pour un trop perçu ? Et y a t il un article de loi ?
Merciii

1 réponse

  1. Komar
    Bonjour,

    Elle en a le droit oui ! Et c'est logique, c'est la façon la plus simple pour la CAF d'être sûr de retrouver ce trop perçu.

    Bonne journée
    1

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