Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisine prime activité

Lena -  
 Komar -
Bonjour, la caf a t elle le droit de saisir dans son intégralité la prime d activité (ancien rsa activité) pour un trop perçu ? Et y a t il un article de loi ?
Merciii
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
 
Bonjour,

Elle en a le droit oui ! Et c'est logique, c'est la façon la plus simple pour la CAF d'être sûr de retrouver ce trop perçu.

Bonne journée
1

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
Garde alternée et APL / prime activité
johan65 -
Gats -

2 réponses
prime activité garde alternée
Loukri -
Trenzalore -

1 réponse
Plus de prime d'activité du au congé parental de ma compagne
Yanntheocleo -
PA486 -

3 réponses