Récupérer une armoire mise en dépôt vente il y a presque 10 ans

Question

Bonjour, 
en mars 2007 nous avons mis en dépôt vente chez un antiquaire une armoire au prix de 1500 euros.
Nous soupçonnons qu'elle a été vendue depuis longtemps car on ne la voit plus dans le magasin, mais l'antiquaire a successivement trouvé plusieurs prétextes (foire à la brocante, ...) pour justifier son absence (nous habitons loin et passons rarement).
Nous avons fini, l'été dernier, par demander à récupérer l'armoire non vendue.
Désormais, l'antiquaire prétend qu'un client lui a versé un chèque d'acompte en août dernier et ne donne plus de nouvelles, si bien qu'il doit attendre un an avant que le client ne verse le solde, sans pouvoir nous rendre l'armoire.
Est-ce vrai ?
N'attendrait-il pas qu'un délai de 10 ans soit passé depuis le dépôt pour garder l'argent ?
Que pouvons-nous faire pour récupérer soit l'argent, soit l'armoire ?
Merci d'avance de votre aide !

Poisson92100 · Answer

bonjour
Vous etes patient !
vous saisissez le juge de proximité de votre domicile (ou de celui de la boutique à votre choix). Cela arrêtera toute prescription et forte chance qu'en recevant la convocation votre antiquaire résolve le pb de suite

Arkouda · Answer

Merci beaucoup, j'ignorais cette possibilité !
C'est vrai que nous sommes sans doute trop patients, mais l'antiquaire nous avait avertis qu'à cause de ses grandes dimensions, elle serait très difficile à vendre...
Ne faut-il pas auparavant envoyer une lettre en RAR à l'antiquaire car je n'ai aucune preuve de mes échanges avec lui ?

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Attention à un éventuel délai de prescription..

Quelles conditions sont inscrites sur le Contrat?

A+

Arkouda · Answer

Merci. Nous avons juste un bon de dépôt numéroté, manuscrit, avec le tampon de l'antiquaire, la date, nos nom et adresse, la description de l'armoire, le prix et la mention "Règlement dès la vente", et bien sûr les signatures des deux parties.

Afrikarnak · Answer

Re:

Comme tu as la preuve du dépôt il n'y a pas de 'prescription acquisitive'..

Comme conseillé par Poisson92100 direction la Justice de proximité.. On peut un peu douter de la réalité d'un client versant un acompte puis disparaissant dans la nature (Mort?). Le délai de Un an avancé par l'antiquaire (enfumage?) est sans doute basé sur la durée de validité d'un chèque..

A+

Arkouda · Answer

Il paraît que le client qui a versé le chèque a donné le numéro de tél de sa résidence secondaire, qui serait en travaux... il ne serait donc pas pressé de venir récupérer l'armoire fantôme...
Un grand merci à tous pour vos conseils. Je vais donc saisir le juge de proximité cette semaine !

Récupérer une armoire mise en dépôt vente il y a presque 10 ans

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