Récupérer une armoire mise en dépôt vente il y a presque 10 ans
Arkouda
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Arkouda Messages postés 4 Statut Membre -
Arkouda Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
en mars 2007 nous avons mis en dépôt vente chez un antiquaire une armoire au prix de 1500 euros.
Nous soupçonnons qu'elle a été vendue depuis longtemps car on ne la voit plus dans le magasin, mais l'antiquaire a successivement trouvé plusieurs prétextes (foire à la brocante, ...) pour justifier son absence (nous habitons loin et passons rarement).
Nous avons fini, l'été dernier, par demander à récupérer l'armoire non vendue.
Désormais, l'antiquaire prétend qu'un client lui a versé un chèque d'acompte en août dernier et ne donne plus de nouvelles, si bien qu'il doit attendre un an avant que le client ne verse le solde, sans pouvoir nous rendre l'armoire.
Est-ce vrai ?
N'attendrait-il pas qu'un délai de 10 ans soit passé depuis le dépôt pour garder l'argent ?
Que pouvons-nous faire pour récupérer soit l'argent, soit l'armoire ?
Merci d'avance de votre aide !
en mars 2007 nous avons mis en dépôt vente chez un antiquaire une armoire au prix de 1500 euros.
Nous soupçonnons qu'elle a été vendue depuis longtemps car on ne la voit plus dans le magasin, mais l'antiquaire a successivement trouvé plusieurs prétextes (foire à la brocante, ...) pour justifier son absence (nous habitons loin et passons rarement).
Nous avons fini, l'été dernier, par demander à récupérer l'armoire non vendue.
Désormais, l'antiquaire prétend qu'un client lui a versé un chèque d'acompte en août dernier et ne donne plus de nouvelles, si bien qu'il doit attendre un an avant que le client ne verse le solde, sans pouvoir nous rendre l'armoire.
Est-ce vrai ?
N'attendrait-il pas qu'un délai de 10 ans soit passé depuis le dépôt pour garder l'argent ?
Que pouvons-nous faire pour récupérer soit l'argent, soit l'armoire ?
Merci d'avance de votre aide !
A voir également:
- Récupérer une armoire mise en dépôt vente il y a presque 10 ans
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Salaire a 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Prime médaille du travail 10 ans - Accueil - Rémunération et paye
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
6 réponses
bonjour
Vous etes patient !
vous saisissez le juge de proximité de votre domicile (ou de celui de la boutique à votre choix). Cela arrêtera toute prescription et forte chance qu'en recevant la convocation votre antiquaire résolve le pb de suite
Vous etes patient !
vous saisissez le juge de proximité de votre domicile (ou de celui de la boutique à votre choix). Cela arrêtera toute prescription et forte chance qu'en recevant la convocation votre antiquaire résolve le pb de suite
Merci beaucoup, j'ignorais cette possibilité !
C'est vrai que nous sommes sans doute trop patients, mais l'antiquaire nous avait avertis qu'à cause de ses grandes dimensions, elle serait très difficile à vendre...
Ne faut-il pas auparavant envoyer une lettre en RAR à l'antiquaire car je n'ai aucune preuve de mes échanges avec lui ?
C'est vrai que nous sommes sans doute trop patients, mais l'antiquaire nous avait avertis qu'à cause de ses grandes dimensions, elle serait très difficile à vendre...
Ne faut-il pas auparavant envoyer une lettre en RAR à l'antiquaire car je n'ai aucune preuve de mes échanges avec lui ?
Bonjour
Attention à un éventuel délai de prescription..
Quelles conditions sont inscrites sur le Contrat?
A+
Attention à un éventuel délai de prescription..
Quelles conditions sont inscrites sur le Contrat?
A+
Merci. Nous avons juste un bon de dépôt numéroté, manuscrit, avec le tampon de l'antiquaire, la date, nos nom et adresse, la description de l'armoire, le prix et la mention "Règlement dès la vente", et bien sûr les signatures des deux parties.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Re:
Comme tu as la preuve du dépôt il n'y a pas de 'prescription acquisitive'..
Comme conseillé par Poisson92100 direction la Justice de proximité.. On peut un peu douter de la réalité d'un client versant un acompte puis disparaissant dans la nature (Mort?). Le délai de Un an avancé par l'antiquaire (enfumage?) est sans doute basé sur la durée de validité d'un chèque..
A+
Comme tu as la preuve du dépôt il n'y a pas de 'prescription acquisitive'..
Comme conseillé par Poisson92100 direction la Justice de proximité.. On peut un peu douter de la réalité d'un client versant un acompte puis disparaissant dans la nature (Mort?). Le délai de Un an avancé par l'antiquaire (enfumage?) est sans doute basé sur la durée de validité d'un chèque..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...