Domiciliation entreprise

roro7547 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai une entreprise dont je suis locataire des locaux.
Je souhaite faire une sous location et j'ai une demande d'une entreprise qui souhaite juste utiliser l'adressse de mes locaux.
Ai je le droit de le faire ? Quels en sont les risques si risques il y a ? tout en sachant que j'ai l'aval du propriétaire ?
Merco de votre retour

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Il suffit de regarder ce que dit votre bail sur une éventuelle autorisation de sous louer...le faire sans que cela soit autoriser pourrait conduire après une procédure à une résiliation du bail

si vous avez un accord (mail ou écrit) du bailleur vous pouvez sans pb faire
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