Domiciliation entreprise

roro7547 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 18 nov. 2016 à 12:02
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 18 nov. 2016 à 12:22
Bonjour,

J'ai une entreprise dont je suis locataire des locaux.
Je souhaite faire une sous location et j'ai une demande d'une entreprise qui souhaite juste utiliser l'adressse de mes locaux.
Ai je le droit de le faire ? Quels en sont les risques si risques il y a ? tout en sachant que j'ai l'aval du propriétaire ?
Merco de votre retour

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
18 nov. 2016 à 12:22
Bonjour
Il suffit de regarder ce que dit votre bail sur une éventuelle autorisation de sous louer...le faire sans que cela soit autoriser pourrait conduire après une procédure à une résiliation du bail

si vous avez un accord (mail ou écrit) du bailleur vous pouvez sans pb faire
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