Carte grise aux noms de Monsieur et Madame
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papyramu
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5 août 2012 à 10:07
papyramu Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2012 - 6 août 2012 à 06:35
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4 réponses
Utilisateur anonyme
5 août 2012 à 23:07
5 août 2012 à 23:07
si la carte grise était au nom de monsieur et madame, en cas de décès elle doit ê au contraire être rectifiée pour être mise au nom du survivant!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2012 à 06:29
Merci actuelle au nom de papyramu en Monsieur et madame papyramu