Exonération taxe foncière
Zarakiben60
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Bonjour à tous.
Besoin de vos connaissances svp...
Ma mère est en location d'un appartement Oise habitat, elle a acheté une maison il y a 2 ans, cependant elle n'y habite pas depuis l'achat car d'importants travaux.
Elle imposable sur ce bien, la taxe foncière, est-ce normal vu que cette maison est inhabitable, doit-on l'exonérer, dégrevement... ?
Quel recours svp, d'autant plus qu'elle perçoit des faibles revenus(400 euros )
Besoin de vos connaissances svp...
Ma mère est en location d'un appartement Oise habitat, elle a acheté une maison il y a 2 ans, cependant elle n'y habite pas depuis l'achat car d'importants travaux.
Elle imposable sur ce bien, la taxe foncière, est-ce normal vu que cette maison est inhabitable, doit-on l'exonérer, dégrevement... ?
Quel recours svp, d'autant plus qu'elle perçoit des faibles revenus(400 euros )
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2 réponses
Bonjour
sa residence principale est la location donc ne peut etre exonérée de la taxe fonciere du bien ne constituant pas sa residence principale (la maison).
Vous dites qu'elle n'a que 400 €, comment assume t'elle 2 logements ?
sa residence principale est la location donc ne peut etre exonérée de la taxe fonciere du bien ne constituant pas sa residence principale (la maison).
Vous dites qu'elle n'a que 400 €, comment assume t'elle 2 logements ?
Bonjour,
"Elle imposable sur ce bien, la taxe foncière, est-ce normal vu que cette maison est inhabitable"
Vous confondez la taxe foncière (qui est due du moment qu'on possède un terrain bâti) avec la taxe d'habitation (qui est due quand on habite un logement).
Si elle a de faibles revenus, elle peut demander une exonération ou un dégrèvement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
"Elle imposable sur ce bien, la taxe foncière, est-ce normal vu que cette maison est inhabitable"
Vous confondez la taxe foncière (qui est due du moment qu'on possède un terrain bâti) avec la taxe d'habitation (qui est due quand on habite un logement).
Si elle a de faibles revenus, elle peut demander une exonération ou un dégrèvement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cependant, j'ai demandé des conseils, pas un procès !
Vous ne connaissez pas la situation des gens et de quelle manière le bien a été acquis, etc... donc pourquoi aboyer de cette manière, restez silencieux, c'est bien mieux !