Exonération taxe foncière
Zarakiben60
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/11/2016 à 21:43
Modifié par flocroisic le 16/11/2016 à 21:43
Bonjour
sa residence principale est la location donc ne peut etre exonérée de la taxe fonciere du bien ne constituant pas sa residence principale (la maison).
Vous dites qu'elle n'a que 400 €, comment assume t'elle 2 logements ?
sa residence principale est la location donc ne peut etre exonérée de la taxe fonciere du bien ne constituant pas sa residence principale (la maison).
Vous dites qu'elle n'a que 400 €, comment assume t'elle 2 logements ?
Energizor
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16 nov. 2016 à 19:26
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Bonjour,
"Elle imposable sur ce bien, la taxe foncière, est-ce normal vu que cette maison est inhabitable"
Vous confondez la taxe foncière (qui est due du moment qu'on possède un terrain bâti) avec la taxe d'habitation (qui est due quand on habite un logement).
Si elle a de faibles revenus, elle peut demander une exonération ou un dégrèvement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
"Elle imposable sur ce bien, la taxe foncière, est-ce normal vu que cette maison est inhabitable"
Vous confondez la taxe foncière (qui est due du moment qu'on possède un terrain bâti) avec la taxe d'habitation (qui est due quand on habite un logement).
Si elle a de faibles revenus, elle peut demander une exonération ou un dégrèvement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
roudoudou22
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16 nov. 2016 à 19:38
16 nov. 2016 à 19:38
Quand on a les moyens d'acheter une maison et d'y faire d'important travaux, on n'a aucune chance d'avoir une exonération de TF
qui est due quand on habite un logement
Vous confondez habiter un logement et avoir la disposition d'un logement meublé.
qui est due quand on habite un logement
Vous confondez habiter un logement et avoir la disposition d'un logement meublé.
Energizor
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roudoudou22
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16 nov. 2016 à 20:21
16 nov. 2016 à 20:21
Merci de ces précisions !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2016 à 18:53
cependant, j'ai demandé des conseils, pas un procès !
Vous ne connaissez pas la situation des gens et de quelle manière le bien a été acquis, etc... donc pourquoi aboyer de cette manière, restez silencieux, c'est bien mieux !