Indemnités journalières de maternité refusées
Magosto
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir l'avis de personnes versées dans le droit sur notre situation.
Ma femme était au chômage indemnisé quand elle a fait une demande d'indemnités journalières pour le congé maternité.
Sur le site AMELI, ma femme a reçu un message indiquant que sa demande a été refusée. La raison donnée est : " vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à cette prestation du fait de la non reprise de l’indemnisation par Pôle Emploi immédiatement après la fin de votre Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA)."
Voici les dates :
- Salarié en CDD du 14/11/2011 au 09/11/2013
- Arrêt maladie du 28/09/2013 au 07/01/2013
- Congé maternité du 08/01/2014 au 29/04/2014
- CLCA du 30/04/2014 au 30/10/2014
- Au chômage indemnisé du 21/02/2015 au 31/07/2016
- Congé maternité du 31/07/2016 au 19/11/2016
Effectivement après le CLCA, quatre mois se sont passées avant son inscription au chômage.
Peut-elle quand même prétendre aux IJ de maternité ?
Ma femme étant au chômage indemnisé, je ne comprends pas pourquoi elle n'aurait pas droit aux IJ.
Merci d'avance.
Je souhaiterais avoir l'avis de personnes versées dans le droit sur notre situation.
Ma femme était au chômage indemnisé quand elle a fait une demande d'indemnités journalières pour le congé maternité.
Sur le site AMELI, ma femme a reçu un message indiquant que sa demande a été refusée. La raison donnée est : " vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à cette prestation du fait de la non reprise de l’indemnisation par Pôle Emploi immédiatement après la fin de votre Complément de Libre Choix d’Activité (CLCA)."
Voici les dates :
- Salarié en CDD du 14/11/2011 au 09/11/2013
- Arrêt maladie du 28/09/2013 au 07/01/2013
- Congé maternité du 08/01/2014 au 29/04/2014
- CLCA du 30/04/2014 au 30/10/2014
- Au chômage indemnisé du 21/02/2015 au 31/07/2016
- Congé maternité du 31/07/2016 au 19/11/2016
Effectivement après le CLCA, quatre mois se sont passées avant son inscription au chômage.
Peut-elle quand même prétendre aux IJ de maternité ?
Ma femme étant au chômage indemnisé, je ne comprends pas pourquoi elle n'aurait pas droit aux IJ.
Merci d'avance.
A voir également:
- Indemnités journalières de maternité refusées
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Indemnités journalières assistante maternelle 2025 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnités journalières - Guide
2 réponses
bonjour,
La réglementation prévoit le maintien du droit aux prestations en espèces pour les personnes qui perdent leur emploi.
Mais pour pouvoir être maintenus ces droits doivent préexister car il ne s'agit pas d'une création de droits nouveaux.
De ce fait le maintien de droits prend obligatoirement effet le lendemain de la rupture du contrat de travail (ou du CLCA dans votre cas) pour une période d'un an ou en cas de chômage indemnisé jusqu'à la fin de l'indemnisation par pôle emploi.
Concernant votre épouse la période de maintien de droits aux IJ a débuté le 31/10/2014 pour se terminer le 30/10/2015.
L'indemnisation par pôle emploi qui a débuté le 21/2/2015 ne peut prolonger la durée du maintien de droits dans la mesure où à sa date d'effet votre épouse se trouvait déjà en situation de maintien de droits et qu'elle n'est pas précédée d'une période créatrice de droits (les 4 mois qui précèdent sont sans activité)
Je reste à votre disposition si cette tentative d'explication n'a pas permis de vous convaincre.
La réglementation prévoit le maintien du droit aux prestations en espèces pour les personnes qui perdent leur emploi.
Mais pour pouvoir être maintenus ces droits doivent préexister car il ne s'agit pas d'une création de droits nouveaux.
De ce fait le maintien de droits prend obligatoirement effet le lendemain de la rupture du contrat de travail (ou du CLCA dans votre cas) pour une période d'un an ou en cas de chômage indemnisé jusqu'à la fin de l'indemnisation par pôle emploi.
Concernant votre épouse la période de maintien de droits aux IJ a débuté le 31/10/2014 pour se terminer le 30/10/2015.
L'indemnisation par pôle emploi qui a débuté le 21/2/2015 ne peut prolonger la durée du maintien de droits dans la mesure où à sa date d'effet votre épouse se trouvait déjà en situation de maintien de droits et qu'elle n'est pas précédée d'une période créatrice de droits (les 4 mois qui précèdent sont sans activité)
Je reste à votre disposition si cette tentative d'explication n'a pas permis de vous convaincre.
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