Location : assurance risques locatifs et responsabilité civile
wazzzzza
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wazzzzza -
wazzzzza -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement meublé que j'ai récemment mis en location.
J'ai demandé à mes locataires de me fournir le justificatif d’assurance obligatoire pour les risques locatifs et ils m’ont envoyé l'attestation Responsabilité Civile de l’un des deux locataires, l’autre locataire étant couvert sous cette même assurance.
Pourriez-vous me confirmer que cette attestation est bien suffisante ?
Voici les articles que j'ai trouvés pendant mes recherches sur le sujet mais qui ne répondent pas clairement à ma question malheureusement :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3381-assurance-du-locataire-obligation-et-risques-locatifs/
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
Merci pour votre aide.
Je suis propriétaire d'un appartement meublé que j'ai récemment mis en location.
J'ai demandé à mes locataires de me fournir le justificatif d’assurance obligatoire pour les risques locatifs et ils m’ont envoyé l'attestation Responsabilité Civile de l’un des deux locataires, l’autre locataire étant couvert sous cette même assurance.
Pourriez-vous me confirmer que cette attestation est bien suffisante ?
Voici les articles que j'ai trouvés pendant mes recherches sur le sujet mais qui ne répondent pas clairement à ma question malheureusement :
- https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3381-assurance-du-locataire-obligation-et-risques-locatifs/
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31300
Merci pour votre aide.
A voir également:
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
2 réponses
Bonjour,
un peu de lecture :
http://www.index-habitation.fr/guide/assurance-locataire
https://assurance-habitation.dispofi.fr/locataire
https://assurance-habitation.dispofi.fr/responsabilite-civile
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35150/assurance-habitation-obligatoire-pour-le-locataire.php
CDT.
un peu de lecture :
http://www.index-habitation.fr/guide/assurance-locataire
https://assurance-habitation.dispofi.fr/locataire
https://assurance-habitation.dispofi.fr/responsabilite-civile
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35150/assurance-habitation-obligatoire-pour-le-locataire.php
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelques précisions qui pourront peut-être clarifier la situation :
J'ai 2 locataires.
L’attestation que j’ai reçue de Locataire 2 est la suivante :
Nous attestons que le souscripteur, Locataire 1, bénéficie de la garantie Responsabilité Civile par le contrat référencé en marge.
A ce titre, les personnes vivant en permanence au foyer dont l’adresse est indiquée ci dessus sont également couvertes :
- Locataire 2
La présente attestation ne peut engager l'assureur en dehors des limites prévues par les conditions du contrat auxquelles elle se réfère.
J’ai oublié de signalé que j'avais précédemment reçu l'attestation d’assurance habitation de Locataire 1 stipulant ceci :
Locataire 1 est assuré à cette adresse par le contrat assurance habitation en qualité de colocataire :
- Pour les risques et/ou garanties suivants : incendie, explosion dégât des eaux, Responsabilité Civile, risques locatifs, recours des voisins et des tiers
Locataire 1 est donc bien assuré pour les risques locatifs.
Dans ces conditions, le fait que Locataire 2 soit couvert par la garantie Responsabilité Civile sous le même contrat habitation que Locataire 1 signifie-t-il qu’il est aussi couvert par l’assurance pour les risques locatifs ? Et cette attestation est-elle bien suffisante en cas de problème ?
Pour moi, vos locataires sont bien couverts par une assurance habitation, vous avez bien la preuve qu'ils sont déclarés ensemble à la compagnie d'assurance.
Attendez d'autres interventions toutefois !