Employeur refuse de donner la totalité du solde de tout compte

Dylankas Messages postés 27 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,



Pour bien résumer ma situation, j'ai été employé dans un fast food en tant que livreur environ 9 mois (de octobre 2015 à aout 2016).

Pendant ces 9 mois, j'étais en contrat étudiant de 15h par semaine.

Lors de ma demission au mois d'Août, j'ai vu que mon reçu pour solde de tout compte ne correspondait pas à ce que je devrais avoir. J'ai donc attendu de recevoir ma fiche de paie (que j'ai reçue en septembre) pour y vérifier les détails avant de récupérer mon chèque. Il y avait des heures du mois d'Août impayées et des erreurs sur le calcul de mes congés payés. Je n'ai pas pris le chèque ce jour.

Entre temps, j'étais dans le besoin de cet argent, j'ai donc fini par signer les documents deux semaines après afin de récupérer le chèque malgré cette somme manquante (une centaine d'euros)

Cependant, avant de signer les documents j'ai contacté mon employeur et il m'a dit que c'était un problème du comptable. Je lui ai dit que je lui transmettrais ma demande par mail pour qu'il puisse la transférer au comptable afin que le comptable puisse régulariser la situation.

Je n'ai reçu aucune réponse pendant une semaine, je l'ai alors relancé.. Sans réponse.

J'ai donc fini par l'appeler sur son portable.. sans réponse, des sms.. sans réponse, des appels sur le téléphone des managers.. sans réponse.

J'ai alors décidé de me rendre directement sur place (le restaurant est à une demi-heure de chez moi), et ce jour-là je l'ai vu, je lui ai demandé si il a transféré mon mail au comptable et il me dit d'attendre la fin du service pour me le montrer. J'attends donc, et à la fin du service je lui demande de me montrer le mail, il me dit de "Dégager" et il se met à être violent. (j'ai enregistré vocalement notre dialogue). Je lui demande alors pourquoi m'avoir dit d'attendre jusqu'à la fin si ce n'est pas pour me montrer ce mail. (qu'il n'a sans doute jamais envoyé). Il finit ensuite par me parler dans sa langue et il m'a attrapé par le col pour me pousser en dehors du restaurant.

Depuis ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. J'ai appelé sur le téléphone fixe du restaurant la semaine dernière, j'ai réussi à l'avoir mais il m'a raccroché au nez. J'ai donc réessayé et pareil j'ai fini par abandonner car je ne voulais pas gêner le service des livraisons.



De plus, s'ajoute à mon salaire une amende que j'ai reçu en scooter durant mon service. Mon employeur ne fournit pas les papiers du véhicule à ses employés et j'ai reçu une contravention pour non présentation de la carte grise du véhicule. L'employeur a payé la somme de 11€ et il devait mais il n'a pas pu présenter la carte grise dans les 5jours au commissariat. L’amende a été majorée (90€) a été payée de ma poche alors que ce n'était pas à moi de la payer. J'ai du la payer de peur qu'elle soit encore majorée car elle était à mon nom. J'ai contesté auprès de mon employeur qui m'a laissé sans réponse depuis ce paiement.



Que faire ?

Dois-je envoyer une lettre recommandé avec AR car ça ne peut plus durer ?

Dois-je aller au tribunal de prud'hommes pour une affaire d'une centaine d'euros alors que les frais de procédures sont assez coûteux ?



Merci pour toutes vos propositions.

3 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
BJR
dans un premier temps vous arretez les blablas et vous faites un recommandé avec ar où vous dites que vous faites opposition au solde de tout compte comme le prévoit la loi et vous chiffrez votre manque à gagner en le détaillant
exemple : semaine 2 : 35 h
semaine 3 : 24 h
semaine 4 : 18 h
regardez bien ce que précise votre contrat de travail comme horaire à la semaine

vous mettez cette phrase : sans nouvelle de votre part dans un délai de 5 jours je me verrais contraint de saisir les instances compétentes
sans nouvelle vous faites un référé
en bas de la lettre vous mettez : copie à l'inspection du travail et vous envoyez copie à l'inspection du travail
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Dylankas Messages postés 27 Statut Membre
 
Bonjour Tania,

Je n'ai pas bien compris le manque à détailler, il y a trois heures impayées sur mon mois d'Aout au SMIC horaire légal et le reste du montant correspond aux congés payés que j'ai accumulé tout au long de mon contrat.

En ce qui concerne la lettre, je veux la faire pour les heures impayées mais aussi pour le manque des congés payés.

Bien cordialement,
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
que dis votre contrat sur vos horaires ?
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Dylankas Messages postés 27 Statut Membre > tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C'est un contrat de 15h par semaine
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
donc regardez sur un calendrier vous verrez que les semaines ont des numéros de 1 à 52
tout ce qui dépasse 15 h est en heures sup donc mettez le numéro de la semaine du mois d'aout ou vous avez fait les heures sup après vous chiffrez
- 3 h à (salaire horaire brut) égal
et une autre ligne
- cp y afférents résultat en brut * 10 %
il faut parler toujours en brut jamais en net
et pour les cp c'est 10 % es bruts perçus
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Dylankas Messages postés 27 Statut Membre
 
Pour la 1ère semaine du mois d'aout, semaine 31 j'ai travaillé 19h soit 4h sup
Pour la 2ème semaine du mois d'aout, semaine 32, j'ai travaillé 18,5 soit 3,5h sup
Au total 37,5h pour le mois d'aout et j'ai été payé uniquement 35h sur ma fiche de paie (les heures supplémentaires ont du être comptées en heure normales).
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BmV Messages postés 98545 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 209
 
... Je me permets ...

"en bas de la lettre vous mettez : copie à l'inspection du travail" oui, mais surtout en précisant bien "Inspection du travail de Xxxx - rue - Ville" pour ajouter la crédibilité nécessaire à cette information.

Les adresses des antennes locales sont disponibles
ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F107 "Où s'informer ?"
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Dylankas Messages postés 27 Statut Membre
 
Bonjour,

J'ai envoyé ma lettre recommandée avec AR pour dénoncer le solde tout compte le 23/11. Je n'ai reçu aucun avis de réception et lorsque je regarde le suivi de la lettre j'ai ceci :

Le 23/11/2016 : En cours de traitement à XXXXXXXXX (XX) - qui est le bureau de poste de proximité du fast food.
Le 23/11/2016 : Retourné à l'expéditeur pour cause de refus à l'adresse BUREAU DE POSTE XXXXXXXX (XX).
Le 29/11/2016 : En cours de traitement à XXXXXXXX (XX) - qui est mon bureau de poste de proximité.

J'aimerais donc savoir, est-il possible que mon ex employeur l'ai refusée et me l'ai retournée ?

Cordialement.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
il peut la refuser mais comme c'est considéré comme l'ayant lu dès que vous la recevez faite un dossier prud'hommes
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