Taxe habitation et hébergement gratuit

Sophiehamour1979 Messages postés 5 Statut Membre -  
Sophiehamour1979 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonsoir
J'ai acheté un bien immobilier (maison secondaire) et je loge à titre gratuit ma belle mère depuis fin 2015
Aujourd'hui je dois payer la taxe d'habitation
Elle percois une toute petite retraite donc je pensais que c'est elle qui allait la recevoir et comme elle est âgée qu'elle n'aurait pas à la payer
Qui doit la payer
N'y a t'il pas une erreur
En cherchant sur internet jai du mal à comprendre car d'une chose je lis l'opposé ailleurs
Merci pour votre aide
Sophie hamour

6 réponses

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,
    Vous êtes sous le même toit que votre belle-mère ou pas ? Si vous vivez ensemble, la TH tient compte de vos propres revenus et aussi des siens.

    Si elle est la seule à occuper le bien, la TH tient compte de son revenu fiscal de référence, L âge n est la seule condition à remplir pour être exonéré de la TH.

    Bien cordialement
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  2. Sophiehamour1979 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse rapide

    Je précise elle y habite seule et perçois comme retraite 11000 euros (revenu fiscal)
    Elle a 73 ans et est veuve

    Je pensais que cela m'incombais de la payer car elle y habite depuis fin 2015 mais des forums parlent de date au 1 et janvier (et à cette date elle y habitez)

    Est ce que cela vous apporte des éléments en + ou la réponse est que je dois bien payer
    Merci encore
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Est ce votre residence secondaire ou uniquement la residence principale de votre belle mere ?
    quid de l'assurance, les compteurs edf ou gaz sont ils à votre nom ou au sien ?
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    1. Sophiehamour1979 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Bonsoir et merci pour la réponse
      Donc jai une première maison donc celle ci est la secondaire
      Ma mère n'a pas d'autre habitation
      Les compteurs sont toujours à mon nom et l'assurance aussi
      Cordialement
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  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Si concernant la residence secondaire,celle ci est habitée par votre belle mere exclusivement et pas du tout par vous, la taxe devrait etre à son nom.
    cependant le probleme, les compteurs edf ne sont pas à son nom.
    A t elle déposé sa declaration de revenu à cette adresse ?

    Meme si la taxe est à son nom, elle n'en sera pas exonérée si n'a qu'une seule part, son revenu fiscal de référence de 11000 € ( tout rond ?) Depassant le seuil d'exoneration de 10697 €.Et devrait egalement la redevance tv
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  6. Sophiehamour1979 Messages postés 5 Statut Membre
     
    Jai arrondi
    Revenu fiscal =10463
    OUI elle a bien déposé sa déclaration de revenu à cette adresse
    Et n'a qu'une seule part
    Si je fais le changement des compteurs maintenant est ce trop tard ????
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  7. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Pour mettre les compteurs à son nom, ce ne sera valable que pour l'an prochain.
    Cela étant, vous pouvez faire une reclamation pour la taxe actuelle ... vous verrez bien
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    1. Sophiehamour1979 Messages postés 5 Statut Membre
       
      bon tant pis pour cette année
      S'ils me réclament les justificatifs je ne les ai pas donc
      Je fais enrevanche les démarches pour l'année à venir
      Merci beaucoup et bonne soirée
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