Taxe habitation et hébergement gratuit
Sophiehamour1979
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Sophiehamour1979 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonsoir
J'ai acheté un bien immobilier (maison secondaire) et je loge à titre gratuit ma belle mère depuis fin 2015
Aujourd'hui je dois payer la taxe d'habitation
Elle percois une toute petite retraite donc je pensais que c'est elle qui allait la recevoir et comme elle est âgée qu'elle n'aurait pas à la payer
Qui doit la payer
N'y a t'il pas une erreur
En cherchant sur internet jai du mal à comprendre car d'une chose je lis l'opposé ailleurs
Merci pour votre aide
Sophie hamour
J'ai acheté un bien immobilier (maison secondaire) et je loge à titre gratuit ma belle mère depuis fin 2015
Aujourd'hui je dois payer la taxe d'habitation
Elle percois une toute petite retraite donc je pensais que c'est elle qui allait la recevoir et comme elle est âgée qu'elle n'aurait pas à la payer
Qui doit la payer
N'y a t'il pas une erreur
En cherchant sur internet jai du mal à comprendre car d'une chose je lis l'opposé ailleurs
Merci pour votre aide
Sophie hamour
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6 réponses
Bonjour,
Vous êtes sous le même toit que votre belle-mère ou pas ? Si vous vivez ensemble, la TH tient compte de vos propres revenus et aussi des siens.
Si elle est la seule à occuper le bien, la TH tient compte de son revenu fiscal de référence, L âge n est la seule condition à remplir pour être exonéré de la TH.
Bien cordialement
Vous êtes sous le même toit que votre belle-mère ou pas ? Si vous vivez ensemble, la TH tient compte de vos propres revenus et aussi des siens.
Si elle est la seule à occuper le bien, la TH tient compte de son revenu fiscal de référence, L âge n est la seule condition à remplir pour être exonéré de la TH.
Bien cordialement
Merci pour la réponse rapide
Je précise elle y habite seule et perçois comme retraite 11000 euros (revenu fiscal)
Elle a 73 ans et est veuve
Je pensais que cela m'incombais de la payer car elle y habite depuis fin 2015 mais des forums parlent de date au 1 et janvier (et à cette date elle y habitez)
Est ce que cela vous apporte des éléments en + ou la réponse est que je dois bien payer
Merci encore
Je précise elle y habite seule et perçois comme retraite 11000 euros (revenu fiscal)
Elle a 73 ans et est veuve
Je pensais que cela m'incombais de la payer car elle y habite depuis fin 2015 mais des forums parlent de date au 1 et janvier (et à cette date elle y habitez)
Est ce que cela vous apporte des éléments en + ou la réponse est que je dois bien payer
Merci encore
Bonjour
Est ce votre residence secondaire ou uniquement la residence principale de votre belle mere ?
quid de l'assurance, les compteurs edf ou gaz sont ils à votre nom ou au sien ?
Est ce votre residence secondaire ou uniquement la residence principale de votre belle mere ?
quid de l'assurance, les compteurs edf ou gaz sont ils à votre nom ou au sien ?
Si concernant la residence secondaire,celle ci est habitée par votre belle mere exclusivement et pas du tout par vous, la taxe devrait etre à son nom.
cependant le probleme, les compteurs edf ne sont pas à son nom.
A t elle déposé sa declaration de revenu à cette adresse ?
Meme si la taxe est à son nom, elle n'en sera pas exonérée si n'a qu'une seule part, son revenu fiscal de référence de 11000 € ( tout rond ?) Depassant le seuil d'exoneration de 10697 €.Et devrait egalement la redevance tv
cependant le probleme, les compteurs edf ne sont pas à son nom.
A t elle déposé sa declaration de revenu à cette adresse ?
Meme si la taxe est à son nom, elle n'en sera pas exonérée si n'a qu'une seule part, son revenu fiscal de référence de 11000 € ( tout rond ?) Depassant le seuil d'exoneration de 10697 €.Et devrait egalement la redevance tv
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Jai arrondi
Revenu fiscal =10463
OUI elle a bien déposé sa déclaration de revenu à cette adresse
Et n'a qu'une seule part
Si je fais le changement des compteurs maintenant est ce trop tard ????
Revenu fiscal =10463
OUI elle a bien déposé sa déclaration de revenu à cette adresse
Et n'a qu'une seule part
Si je fais le changement des compteurs maintenant est ce trop tard ????
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