Dégrèvement Contribution économique Territoriale
patchamp
-
12 nov. 2016 à 14:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2016 à 15:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2016 à 15:21
A voir également:
- Dégrèvement Contribution économique Territoriale
- Contribution sociale généralisée - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Justificatif d'activité économique - Forum Banque et Crédit
- J'ai recu un avis de degrevement - Forum Impôts
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
12 nov. 2016 à 15:21
12 nov. 2016 à 15:21
Bonjour
vous occupez de temps en temps votre residence secondaire ou elle est exclusivement à la location ?
Vous parlez de location meublée de tourisme, est elle classée ?
Concernant la partie louée de votre résidence principale :
- est ce une location habituelle
- s'agit il de la residence principale du locataire
- y a t'il une entree independante par exemple
_ quel est le prix du loyer et la surcace louée
vous occupez de temps en temps votre residence secondaire ou elle est exclusivement à la location ?
Vous parlez de location meublée de tourisme, est elle classée ?
Concernant la partie louée de votre résidence principale :
- est ce une location habituelle
- s'agit il de la residence principale du locataire
- y a t'il une entree independante par exemple
_ quel est le prix du loyer et la surcace louée
La législation juridique et financière évolue en permanence...