Dégrèvement Contribution économique Territoriale
patchamp
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12 nov. 2016 à 14:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2016 à 15:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2016 à 15:21
A voir également:
- Dégrèvement Contribution économique Territoriale
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
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- Justificatif d'activité économique - Forum Banque et Crédit
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flocroisic
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17 février 2022
15 037
12 nov. 2016 à 15:21
12 nov. 2016 à 15:21
Bonjour
vous occupez de temps en temps votre residence secondaire ou elle est exclusivement à la location ?
Vous parlez de location meublée de tourisme, est elle classée ?
Concernant la partie louée de votre résidence principale :
- est ce une location habituelle
- s'agit il de la residence principale du locataire
- y a t'il une entree independante par exemple
_ quel est le prix du loyer et la surcace louée
vous occupez de temps en temps votre residence secondaire ou elle est exclusivement à la location ?
Vous parlez de location meublée de tourisme, est elle classée ?
Concernant la partie louée de votre résidence principale :
- est ce une location habituelle
- s'agit il de la residence principale du locataire
- y a t'il une entree independante par exemple
_ quel est le prix du loyer et la surcace louée
La législation juridique et financière évolue en permanence...