Dégrèvement Contribution économique Territoriale

patchamp -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue une partie de ma résidence principale et ma résidence secondaire en location meublée de tourisme et paye les taxes de séjour à la Mairie,
je déclare les sommes perçues en location meublée non professionnelles en Régime micro entreprises
J'ai dû m'inscrire au Registre du commerce et reçu 2 numéros de siret ...
Pour la Contribution Economique Territoriale, puis je demander un dégrèvement ?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    vous occupez de temps en temps votre residence secondaire ou elle est exclusivement à la location ?
    Vous parlez de location meublée de tourisme, est elle classée ?

    Concernant la partie louée de votre résidence principale :
    - est ce une location habituelle
    - s'agit il de la residence principale du locataire
    - y a t'il une entree independante par exemple
    _ quel est le prix du loyer et la surcace louée
    0

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