Dégrèvement Contribution économique Territoriale
patchamp
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une partie de ma résidence principale et ma résidence secondaire en location meublée de tourisme et paye les taxes de séjour à la Mairie,
je déclare les sommes perçues en location meublée non professionnelles en Régime micro entreprises
J'ai dû m'inscrire au Registre du commerce et reçu 2 numéros de siret ...
Pour la Contribution Economique Territoriale, puis je demander un dégrèvement ?
Merci de votre réponse
Je loue une partie de ma résidence principale et ma résidence secondaire en location meublée de tourisme et paye les taxes de séjour à la Mairie,
je déclare les sommes perçues en location meublée non professionnelles en Régime micro entreprises
J'ai dû m'inscrire au Registre du commerce et reçu 2 numéros de siret ...
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1 réponse
Bonjour
vous occupez de temps en temps votre residence secondaire ou elle est exclusivement à la location ?
Vous parlez de location meublée de tourisme, est elle classée ?
Concernant la partie louée de votre résidence principale :
- est ce une location habituelle
- s'agit il de la residence principale du locataire
- y a t'il une entree independante par exemple
_ quel est le prix du loyer et la surcace louée
vous occupez de temps en temps votre residence secondaire ou elle est exclusivement à la location ?
Vous parlez de location meublée de tourisme, est elle classée ?
Concernant la partie louée de votre résidence principale :
- est ce une location habituelle
- s'agit il de la residence principale du locataire
- y a t'il une entree independante par exemple
_ quel est le prix du loyer et la surcace louée
La législation juridique et financière évolue en permanence...