Rsa et rattachement fiscal

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MIMIE3645
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Bonjour
Je viens de terminer mon stage de fin d'etudes le 31/10/2016 date de mes 25 ans . Je suis en recherche d'emploi et complète mon dossier de demande de rsa
J'aimerais savoir si je peux toujours etre rattachée fiscalement à mes parents encore cette année même si le rsa m'est accordé en novembre décembre (dans ce cas le montant du rsa sera déclaré par mes parents comme revenus bien sur) ou si je serai obligée de faire une déclaration séparée en 2016
D'avance merci pour la réponse
Lola

5 réponses

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Bonjour,

le rsa ne se declare pas car c'est une prestation


0pour ce qui est d'etre rattachée au foyer fiscal de ses parents à 25ans je crois que c'est possible mais je laisse à d'autres personnes le soin de confirmer
Bonjour,

Je me lance, mais je pense que ce sujet peut faire partie des sujets avec de longues discussions... Que ce soit avec Zico ou Mimie... ;-)
On risque d'avoir qques désaccords. Alors, si vous le voulez bien, prenez cet écrit comme une éventualité, le simple point de vue d'une personne qui pourrait avoir à régler administrativement le litige éventuel.

Bon, pour ce qui est du foyer fiscal, vous pouvez continuer à être rattaché à celui de vos parents puisqu'au 1er janvier vous aviez encore 24 ans et faisiez des études. D'ailleurs, vous seriez marié ou pacsé que ce serait aussi possible.

Le problème est que pour moi, le foyer qu'il est retenu par le CASF, comprend a minima le foyer fiscal plus X ou Y vivant ou ayant vécu au foyer. Je me trompe peut-être, mais il me semble que c'est cette définition du foyer qui est retenue par la CAF pour une allocation en matière de logement. D'autres vous diront cela mieux que moi.

Donc, cela pourrait poser "un problème" en matière de ressources. Les revenus de vos parents pouvant alors être considérées (cas 1).
A minima, on peut parler d'avantages en nature. Encore faut-il parvenir à les évaluer. Au max, ressources du foyer = ressources du foyer fiscal.

Comme il pourrait se poser si vos parents ne vous rattachaient pas fiscalement mais déclaraient une pension alimentaire fictive. Là encore = ressources à prendre en compte pour le calcul du RSA (cas 2).

Ceci dit, je n'ai jamais eu une telle problématique à évaluer (cas 1). J'imagine donc que les décisions prises par la CAF conviennent aux allocataires.

Bon choix à vous.

Cordialement,

Merci à tous pour vos conseils
Je voulais savoir si je pouvais toucher le rsa les 2 derniers mois de 2016 tout en restant pour 2016 rattachee fiscalement à mes parents sans que cela les penalisent( ils vont continuer à me verser une somme mensuelle jusqu'à l'obtention d'un cdd ce qui me gene bcp meme si je suis consciente de ma chance)ou si pour en etre beneficiaire j'etais obligée de me detacher fiscalement d'eux
doris33
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8 janvier 2020
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Bonjour,

Soit vous vous rattachez au foyer fiscal et vos parents gardent votre demi-part soit vous faites votre propre déclaration et ils perdent votre demi-part mais ils peuvent déduire la pension qu ils vous versent, pension que vous devrez déclarer percevoir donc déduite du RSA.

Il va vous falloir choisir.

Cordialement
> doris33
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8 janvier 2020

Oui mais puis prétendre à toucher le rsa les mois de novembre et decembre si je suis encore rattachee fiscalement à mes parents en 2016
A partir de 2017 la question ne se posera pas car je serai ds ma 26 eme annee et je devrai faire une declaration separee
doris33
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8 janvier 2020
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"Oui mais puis prétendre à toucher le rsa les mois de novembre et decembre si je suis encore rattachee fiscalement à mes parents en 2016"

je pense que vous prenez le risque que vous voir réclamer u0 ntrop-perçu, surtout que vous écrivez que vos parents vous versent une pension, probablement traçable donc si vous dites que vous n'avez aucun revenu, c'est faux.

Je rejoins l'avis de touca31, ne faites pas de demande de RSA pour cette fin d'année 2016, mais sachez bien que vous devrez déclarer en 2017 la pension que vous versent vos parents (car eux, à partir du moment où vous ne pourrez plus être rattachée à leur foyer fiscal, ils vont déclarer cette pension.
MIMIE3645
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748 > doris33
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8 janvier 2020

Bonjour,

que vous soyez rattachée fiscalement ou pas à vos parents n'a rien à voir avec le rsa!

vous pouvez faire votre demande rsa des maintenant mais vous devez simplement déclarer la pension alimentaire que vous donne vos parents. Cette pension sera deduite du montant du rsa , c'est tout!

On ne demande pas l'avis d'imposition de vos parents pour le rsa mais le votre... si vous n'en avez pas alors on vous demande de compléter un questionnaire de ressources caf

Il n'y a rien d'exceptionnel ni de difficile dans votre situation: beaucoup de jeunes bénéficiaires rsa sont dans votre cas


Bonjour à tous
Si le foyer fiscal est bien définit , le foyer "social " l'est beaucoup moins
LOLA
Mon point de vu
Si vous n'êtes plus étudiante et avait plus de 25 ans , vous n'avez administrativement plus rien à voir avec vos parents , que vos parents vous déclarent à leur charge pour 2016 , c'est normal car c'est le cas pour la majorité de l'année et ça ne vous concerne pas .
Si en fin d'année la CAF vous demande des justifications de déclaration d'impôts , il faudra leur expliquer tout simplement pourquoi vous n'avez pas fait de déclarations en 2015 ( et fournir éventuellement une copie de l'avis d'imposition de vos parents ) par contre il faudra en faire une en 2016 même si vous n'avez aucun revenu.
A vérifier
Je vais voir si je peu vérifier ( car ce serait dommage que vous soyez obligé d'attendre janvier) , mais surement Mimi va venir à notre secours :)
Et si vous habitez chez vos parents , vous êtes tout simplement hébergée gratuitement et ça ne pose pas de problèmes .
Je n'avais pas compris que vos parents vous versaient une pension et si ils le déclare pour diminuer leurs impôts ,ça change évidemment le problème et cette pension sera retirait sur le calcul de votre RSA
Allez voir sur le site RSA CAF
OK Doris vous a donné la bonne réponse
> zico
Non mes parents ne declarent pas la pension mensuelle qu'ils m'allouent
> Lola221091)
Bonjour,
Ne pas la déclarer est logique vu qu'ils vous ont rattachée à leur foyer fiscal. C'est ou l'un ou l'autre.

D'ailleurs, je vous déconseille fortement de cumuler demande de RSA pour vous et déclaration d'une pension pour eux.
Mais je n'ai pas l'impression que c'était une option retenue.
Ou alors, en pensant à la déclarer comme revenu.
Bonjour,

Je dois bien avouer que j'ai du mal à comprendre ce qui pourrait permettre de bénéficier du RSA en étant rattaché fiscalement à des parents avec des revenus.

Je crois que si j'étais interrogé par la CAF (décision d'opportunité), j'aurais pour réponse : enfant rattaché donc pas simplement hébergé, donc foyer, donc pas de droit au RSA.
Et si RSA ouvert... liquidation d'un indu au regard de la déclaration annuelle (fiscale).

Il me tarde de lire Mimi, parce que malgré le nombre de recours traités par an, jamais vu un seul correspondant à cette situation.
Quel choix fait la CAF ?
Bonjour
Il me semble que si elle n'est plus étudiante et a plus de 25 ans elle est complètement indépendante de ses parents .
Par contre les parents peuvent la déclarer a leur charge pour l'année puisque c'était le cas tant quelle était étudiante c'est a dire les 3/4 de l'année
Ce cas ne doit pas être rare puisque c'est le cas d'un bon nombre d'étudiants qui finissent leurs études a plus de 25 ans .
Ce n'est juste qu'une réflexion logique.
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