Rsa et rattachement fiscal

Question

Bonjour
Je  viens de terminer mon stage de fin d'etudes le 31/10/2016 date de mes 25 ans . Je suis en recherche d'emploi et complète mon dossier de demande de rsa
J'aimerais savoir si je peux toujours etre rattachée fiscalement à mes parents encore cette année  même si le rsa m'est accordé en novembre décembre (dans ce cas le montant du rsa sera déclaré par mes parents comme revenus bien sur) ou si je serai obligée de faire une déclaration séparée en 2016
D'avance merci pour la réponse
Lola

MIMIE3645 · Answer

Bonjour,

le rsa ne se declare pas car c'est une prestation


0pour ce qui est d'etre rattachée au foyer fiscal de ses parents à 25ans je crois que c'est possible mais je laisse à d'autres personnes le soin de confirmer

touca31 · Answer

Bonjour,

Je me lance, mais je pense que ce sujet peut faire partie des sujets avec de longues discussions... Que ce soit avec Zico ou Mimie... ;-)
On risque d'avoir qques désaccords. Alors, si vous le voulez bien, prenez cet écrit comme une éventualité, le simple point de vue d'une personne qui pourrait avoir à régler administrativement le litige éventuel.

Bon, pour ce qui est du foyer fiscal, vous pouvez continuer à être rattaché à celui de vos parents puisqu'au 1er janvier vous aviez encore 24 ans et faisiez des études. D'ailleurs, vous seriez marié ou pacsé que ce serait aussi possible.

Le problème est que pour moi, le foyer qu'il est retenu par le CASF, comprend a minima le foyer fiscal plus X ou Y vivant ou ayant vécu au foyer. Je me trompe peut-être, mais il me semble que c'est cette définition du foyer qui est retenue par la CAF pour une allocation en matière de logement. D'autres vous diront cela mieux que moi.

Donc, cela pourrait poser "un problème" en matière de ressources. Les revenus de vos parents pouvant alors être considérées (cas 1).
A minima, on peut parler d'avantages en nature. Encore faut-il parvenir à les évaluer. Au max, ressources du foyer = ressources du foyer fiscal.

Comme il pourrait se poser si vos parents ne vous rattachaient pas fiscalement mais déclaraient une pension alimentaire fictive. Là encore = ressources à prendre en compte pour le calcul du RSA (cas 2).

Ceci dit, je n'ai jamais eu une telle problématique à évaluer (cas 1). J'imagine donc que les décisions prises par la CAF conviennent aux allocataires.

Bon choix à vous.

Cordialement,

zico · Answer

Bonjour à tous 
Si le foyer fiscal est bien définit , le foyer "social " l'est beaucoup moins 
LOLA
Mon point de vu 
Si vous n'êtes plus étudiante et avait plus de 25 ans , vous n'avez administrativement plus rien à voir avec vos parents , que vos parents vous déclarent à leur charge pour 2016 , c'est normal car c'est le cas pour la majorité de l'année et ça ne vous concerne pas .
Si en fin d'année la CAF vous demande des justifications de  déclaration d'impôts , il faudra  leur expliquer tout simplement pourquoi vous n'avez pas fait de déclarations en 2015 ( et fournir éventuellement une copie  de l'avis  d'imposition de vos parents ) par contre il faudra en faire une en 2016 même si vous n'avez aucun revenu.
A vérifier
Je vais voir si je peu vérifier ( car ce serait dommage que vous soyez obligé d'attendre janvier) , mais surement Mimi va venir à notre secours  :)
Et si vous habitez chez vos  parents , vous êtes tout simplement hébergée gratuitement et ça ne pose pas de problèmes .

zico · Answer

Je n'avais pas compris que vos parents vous versaient une pension et si ils le déclare pour diminuer leurs impôts  ,ça change évidemment le problème et cette pension sera retirait  sur le  calcul de   votre RSA
Allez voir sur le site RSA CAF

touca31 · Answer

Bonjour,

Je dois bien avouer que j'ai du mal à comprendre ce qui pourrait permettre de bénéficier du RSA en étant rattaché fiscalement à des parents avec des revenus.

Je crois que si j'étais interrogé par la CAF (décision d'opportunité), j'aurais pour réponse : enfant rattaché donc pas simplement hébergé, donc foyer, donc pas de droit au RSA.
Et si RSA ouvert... liquidation d'un indu au regard de la déclaration annuelle (fiscale).

Il me tarde de lire Mimi, parce que malgré le nombre de recours traités par an, jamais vu un seul correspondant à cette situation.
Quel choix fait la CAF ?

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