rsa et usufruitier

Question

J'habite seule dans un logement démembré pour lequel je suis usufruitière à 70% de la valeur du bien acquis, fruits de mon épargne ,et mes parents nu-propriétaires pour 30%.
Le fait d'être usufruitière dans ces conditions est il un obstacle pour l'examen de mes droits au RSA ou suis je assimilée à une propriétaire de plein exercice , donc sans considération de ressources propres , ce qui est d'ailleurs le cas puisque mes parents ne me demandent rien  et que je ne perçois aucun autre revenu qu'une maigre pension d'invalidité et une petite rémunération pour 12h/semaine au smic.
Merci de votre attention.

jiralete · Accepted Answer

Merci pour cet éclairage.
J'habite le logement et mes revenus sont de 836 euros/mois dont 426 de pension invalidité et 410 de salaire.
La question se pose de savoir si en raison de ma situation particulière d'habiter dans un logement pour lequel je ne suis pas pleinement propriétaire, on m'assimile à une propriétaire, puisque je n'ai aucun revenu tiré de ce logement.
Avec mes meilleures salutations et merci d'avoir pris de votre temps pour moi.

zico · Answer

Bonjour
Je ne suis pas sur de pouvoir répondre  à votre question mais il y a d'autres personnes sur ce site. mais il faudrait savoir si vous habitez le logement en question , et d'autre part le montant de vos maigre revenus seront enlevés au RSA et vous toucherez peut être ( surement) la prime d'activité pour vos 12 heures au smic.

Rsa et usufruitier

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters