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Rsa et usufruitier

jiralete Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
J'habite seule dans un logement démembré pour lequel je suis usufruitière à 70% de la valeur du bien acquis, fruits de mon épargne ,et mes parents nu-propriétaires pour 30%.
Le fait d'être usufruitière dans ces conditions est il un obstacle pour l'examen de mes droits au RSA ou suis je assimilée à une propriétaire de plein exercice , donc sans considération de ressources propres , ce qui est d'ailleurs le cas puisque mes parents ne me demandent rien et que je ne perçois aucun autre revenu qu'une maigre pension d'invalidité et une petite rémunération pour 12h/semaine au smic.
Merci de votre attention.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jiralete Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
 
Merci pour cet éclairage.
J'habite le logement et mes revenus sont de 836 euros/mois dont 426 de pension invalidité et 410 de salaire.
La question se pose de savoir si en raison de ma situation particulière d'habiter dans un logement pour lequel je ne suis pas pleinement propriétaire, on m'assimile à une propriétaire, puisque je n'ai aucun revenu tiré de ce logement.
Avec mes meilleures salutations et merci d'avoir pris de votre temps pour moi.
3
doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour,

Avec les revenus que vous avez, vous dépassez largement le montant du RSA donc vous n'y avez pas droit.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
zico
 
Bonjour
Je ne suis pas sur de pouvoir répondre à votre question mais il y a d'autres personnes sur ce site. mais il faudrait savoir si vous habitez le logement en question , et d'autre part le montant de vos maigre revenus seront enlevés au RSA et vous toucherez peut être ( surement) la prime d'activité pour vos 12 heures au smic.
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