Séparation de fait et CAF
Lanta
-
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Séparée depuis début septembre je voudrais aujourd'hui déclarer cela à la CAF pour une date plus récente afin d'eviter à mon mari, resté dans le logement , un remboursement de trop perçu d'allocation logement. Serai-je dans l'illégalité tout en sachant que je devrai signer une attestation sur l'honneur ? Je vous remercie
Séparée depuis début septembre je voudrais aujourd'hui déclarer cela à la CAF pour une date plus récente afin d'eviter à mon mari, resté dans le logement , un remboursement de trop perçu d'allocation logement. Serai-je dans l'illégalité tout en sachant que je devrai signer une attestation sur l'honneur ? Je vous remercie
A voir également:
- Séparation de fait et CAF
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- La Caf prévoit un virement automatique atteignant jusqu'à 466 € pour 3 millions d'allocataires, voici sa date - Guide
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
- Caf : de nombreux foyers perdront des aides en janvier à cause de ce discret changement dans le calcul de leurs droits - Guide