2 taxes foncières en une année ?
Athénavron
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
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Bonjour, ayant quitté mon logement de location fin aout (ou j'ai payé ma taxe d'H pour l'année)et emménagé dans notre maison (propriétaire) en septembre, sachant qu'on vient de payer la taxe foncière pour l'année, je viens de recevoir la taxe d'H ! Doit on payé pour une occupation de 4 mois une année entière ? Je vous remercie pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
vous devez la TH 2016 pour votre ancien logement (à payer pour l'année entière, pas de prorata pour la TH)
Vous paierez en nov 2017 la TH pour votre maison.
Vous devrez payer la TF 2017 (en oct 2017) pour votre maison, et le vendeur de cette maison aurait pu (c'est l'usage, mais ce n'est pas une obligation), vous demander de lui régler une participation sur sa TF pour les 4 derniers mois de l'année 2016 (au prorata journalier).
La TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1°/01.
La TF est en principe paratgée au prorata entre vendeur et acheteur l'année de la transaction, et due ensuite par l'acheteur.
Prenez RV avec votre centre des impôts pour avoir des explications.
CDT.
vous devez la TH 2016 pour votre ancien logement (à payer pour l'année entière, pas de prorata pour la TH)
Vous paierez en nov 2017 la TH pour votre maison.
Vous devrez payer la TF 2017 (en oct 2017) pour votre maison, et le vendeur de cette maison aurait pu (c'est l'usage, mais ce n'est pas une obligation), vous demander de lui régler une participation sur sa TF pour les 4 derniers mois de l'année 2016 (au prorata journalier).
La TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1°/01.
La TF est en principe paratgée au prorata entre vendeur et acheteur l'année de la transaction, et due ensuite par l'acheteur.
Prenez RV avec votre centre des impôts pour avoir des explications.
CDT.
bonjour,
En matière fiscale, il n'y a pas de privatisation des taxes. Donc vous payez pour l'année entière.
En matière fiscale, il n'y a pas de privatisation des taxes. Donc vous payez pour l'année entière.
Bonjour
vous avez acquis quand exactement votre maison ( date incluant l'année).
A un moment, vous parlez de l'année entière et de l'autre 4 mois..
la taxe foncière est sortie à votre nom et payée aux impots ou au notaire ?
sur votre declaration de revenu, vous aviez indiqué quelle adresse au 01 / 01 / 16 ( celui de la location ou la maison) ?
vous avez acquis quand exactement votre maison ( date incluant l'année).
A un moment, vous parlez de l'année entière et de l'autre 4 mois..
la taxe foncière est sortie à votre nom et payée aux impots ou au notaire ?
sur votre declaration de revenu, vous aviez indiqué quelle adresse au 01 / 01 / 16 ( celui de la location ou la maison) ?
de sept 2015 à fin Aout 2016 nous étions en location et j'ai payé ma TH en novembre . Nous avons emménagés en septembre de cette année dans notre maison et je viens de recevoir la TH de notre maison ! C'est comme la TF qu'on vient de payé ! 3 impôts en moins de 2 mois ! Notre petit chez nous se transforme en vrai cauchemar !
Vous ne repondez pas au questions absolument essentielles pour repondre correctement .
je recommence :
- quand exactement avez vous acquis votre maison ?
- la taxe fonciere payee cette annee est sortie a votre nom ?
- je rajouterai quand avez vous mis vos meubles dans la maison ( est elle achetee meublee ou non )
je recommence :
- quand exactement avez vous acquis votre maison ?
- la taxe fonciere payee cette annee est sortie a votre nom ?
- je rajouterai quand avez vous mis vos meubles dans la maison ( est elle achetee meublee ou non )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela dépend de ce que vous avez prévu dans votre acte d'achat.