2 taxes foncières en une année ?
Athénavron
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10 nov. 2016 à 19:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2016 à 15:27
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 10/11/2016 à 19:59
Modifié par djivi38 le 10/11/2016 à 19:59
Bonjour,
vous devez la TH 2016 pour votre ancien logement (à payer pour l'année entière, pas de prorata pour la TH)
Vous paierez en nov 2017 la TH pour votre maison.
Vous devrez payer la TF 2017 (en oct 2017) pour votre maison, et le vendeur de cette maison aurait pu (c'est l'usage, mais ce n'est pas une obligation), vous demander de lui régler une participation sur sa TF pour les 4 derniers mois de l'année 2016 (au prorata journalier).
La TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1°/01.
La TF est en principe paratgée au prorata entre vendeur et acheteur l'année de la transaction, et due ensuite par l'acheteur.
Prenez RV avec votre centre des impôts pour avoir des explications.
CDT.
vous devez la TH 2016 pour votre ancien logement (à payer pour l'année entière, pas de prorata pour la TH)
Vous paierez en nov 2017 la TH pour votre maison.
Vous devrez payer la TF 2017 (en oct 2017) pour votre maison, et le vendeur de cette maison aurait pu (c'est l'usage, mais ce n'est pas une obligation), vous demander de lui régler une participation sur sa TF pour les 4 derniers mois de l'année 2016 (au prorata journalier).
La TH est due pour l'année entière par l'occupant au 1°/01.
La TF est en principe paratgée au prorata entre vendeur et acheteur l'année de la transaction, et due ensuite par l'acheteur.
Prenez RV avec votre centre des impôts pour avoir des explications.
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2016 à 10:29
11 nov. 2016 à 10:48
Cela dépend de ce que vous avez prévu dans votre acte d'achat.