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Déclaration km

Christophe -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai un collègue qui se vente de déclarer ces km domicile maison tout les jours alors qu'il a un véhicule de fonction et que l'on fait les 3/4 de l'année des déplacements

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
oui et alors ???
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour.

il vous l'a prouvé : avez vous vu son avis dimposition
Si tel est la vérité, gare au retour de baton : en cas de controle, il aura gagné 40 % de pénalité pour manquement délibéré
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