Déclaration km

Christophe -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un collègue qui se vente de déclarer ces km domicile maison tout les jours alors qu'il a un véhicule de fonction et que l'on fait les 3/4 de l'année des déplacements

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 771
     
    bonjour,
    oui et alors ???
    0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour.

    il vous l'a prouvé : avez vous vu son avis dimposition
    Si tel est la vérité, gare au retour de baton : en cas de controle, il aura gagné 40 % de pénalité pour manquement délibéré
    0

Discussions similaires

La mère de mon fils de 4 ans veut partir s'installer à 700Km de chez moi...
Anthony2404 -
Respir75 -

8 réponses
MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
tintin -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Frais de mensualisation MMA
Portalet -
nenuphar. -

1 réponse
Protection juridique où trouver la bonne ?
adigradigra -
adigradigra -

3 réponses
rémunération temps de déplacement artisan
gdef -
relou -

4 réponses