Erreur article 197 A du CGI alors que je réside en France
sucrelune
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En Mars 2014 je suis partie avec un visa vacance-travaille et je suis rentree en France en Fevrier 2015 puis repris le travail peut de temps apres jusqu'en Janvier 2016.
J'ai fais ma declaration d'impôts cette année, normalement. Probleme, il y a quelques jours j'ai recu un courrier me reclamant 2544 euros d'impôts alors que j'ai un revenu net imposable en dessous de 14704 euros à l'année (je suis donc censée ne rien payer) La grosse surprise et la panique.
C'est apparemment suite a l'"Application du taux minimum de 20% article 197 A du CGI" qui est valable pour les non résidents fr percevant des revenus français alors que je suis bel et bien résident français, vivant en France, logeant, payant mes factures et travaillant en France.
Il y aurait eu apparemment confusion sur mon lieu de résidence ???
Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce problème et/ou aurait une solution à proposer pr prouver que j'étais bien résident français cette année ?
Merci beaucoup, bonne journée à vous.
En Mars 2014 je suis partie avec un visa vacance-travaille et je suis rentree en France en Fevrier 2015 puis repris le travail peut de temps apres jusqu'en Janvier 2016.
J'ai fais ma declaration d'impôts cette année, normalement. Probleme, il y a quelques jours j'ai recu un courrier me reclamant 2544 euros d'impôts alors que j'ai un revenu net imposable en dessous de 14704 euros à l'année (je suis donc censée ne rien payer) La grosse surprise et la panique.
C'est apparemment suite a l'"Application du taux minimum de 20% article 197 A du CGI" qui est valable pour les non résidents fr percevant des revenus français alors que je suis bel et bien résident français, vivant en France, logeant, payant mes factures et travaillant en France.
Il y aurait eu apparemment confusion sur mon lieu de résidence ???
Est-ce que quelqu'un a déjà eu ce problème et/ou aurait une solution à proposer pr prouver que j'étais bien résident français cette année ?
Merci beaucoup, bonne journée à vous.
A voir également:
- Erreur article 197 A du CGI alors que je réside en France
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Drfip virement par erreur - Guide
- Cgi 2025 madagascar - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Lbc france sas virement - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjourl
vous etes apparemment plutot non resident.
vous etiez moinsde 183 jours en France.
vous avez du indiquer comme adresse au 0 1/01/16, une adtesse à l'etranger.
Avez vous indiqué sur la déclaration tion votre taux moyen d'imposition ( case 8TM)
vousvous dites resident, vous allez donc devoir prouver que vous avez une fausse adresse ( à l'étranger) et justifier des jous presents en France ou à l'etranger ( attestarion de l'employeur, passeport si hors UE, bilet de transport ...)
vous etes apparemment plutot non resident.
vous etiez moinsde 183 jours en France.
vous avez du indiquer comme adresse au 0 1/01/16, une adtesse à l'etranger.
Avez vous indiqué sur la déclaration tion votre taux moyen d'imposition ( case 8TM)
vousvous dites resident, vous allez donc devoir prouver que vous avez une fausse adresse ( à l'étranger) et justifier des jous presents en France ou à l'etranger ( attestarion de l'employeur, passeport si hors UE, bilet de transport ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis restée plus de 183 jours en France (rentrée en début février 2015 et j'y suis toujours).
Mon adresse 01/01/16 était bien en France.
Malheureusement je n'ai rien indiqué dans le case 8TM cela ne me semblait pas utile vu que j'étais rentrée en France, j'ai remplie comme d'habitude...