Erreur article 197 A du CGI alors que je réside en France
sucrelune
-
10 nov. 2016 à 11:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 nov. 2016 à 18:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 nov. 2016 à 18:50
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 10/11/2016 à 12:47
Modifié par flocroisic le 10/11/2016 à 12:47
Bonjourl
vous etes apparemment plutot non resident.
vous etiez moinsde 183 jours en France.
vous avez du indiquer comme adresse au 0 1/01/16, une adtesse à l'etranger.
Avez vous indiqué sur la déclaration tion votre taux moyen d'imposition ( case 8TM)
vousvous dites resident, vous allez donc devoir prouver que vous avez une fausse adresse ( à l'étranger) et justifier des jous presents en France ou à l'etranger ( attestarion de l'employeur, passeport si hors UE, bilet de transport ...)
vous etes apparemment plutot non resident.
vous etiez moinsde 183 jours en France.
vous avez du indiquer comme adresse au 0 1/01/16, une adtesse à l'etranger.
Avez vous indiqué sur la déclaration tion votre taux moyen d'imposition ( case 8TM)
vousvous dites resident, vous allez donc devoir prouver que vous avez une fausse adresse ( à l'étranger) et justifier des jous presents en France ou à l'etranger ( attestarion de l'employeur, passeport si hors UE, bilet de transport ...)
10 nov. 2016 à 13:13
Je suis restée plus de 183 jours en France (rentrée en début février 2015 et j'y suis toujours).
Mon adresse 01/01/16 était bien en France.
Malheureusement je n'ai rien indiqué dans le case 8TM cela ne me semblait pas utile vu que j'étais rentrée en France, j'ai remplie comme d'habitude...
10 nov. 2016 à 18:50