Avenant a mon contrat
david
-
10 nov. 2016 à 08:15
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 08:22
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 08:22
A voir également:
- Avenant a mon contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
1 réponse
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
817
10 nov. 2016 à 08:22
10 nov. 2016 à 08:22
Bonjour
Une modification du contrat de travail ne peut être unilatérale.
Il faut l'accord du salarié.
Cependant sa profession est commerciale donc un changement de secteur géographique fait partie (normalement) de son poste.
Il faut voir dans son contrat de travail si le secteur géographique est indiqué comme faisant partie de la mission.
Il faut aussi vérifier s'il n'y a pas une clause de mobilité géographique.
Cordialement
Une modification du contrat de travail ne peut être unilatérale.
Il faut l'accord du salarié.
Cependant sa profession est commerciale donc un changement de secteur géographique fait partie (normalement) de son poste.
Il faut voir dans son contrat de travail si le secteur géographique est indiqué comme faisant partie de la mission.
Il faut aussi vérifier s'il n'y a pas une clause de mobilité géographique.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...