Mon auto école ferme

zbebzbeb - 9 nov. 2016 à 19:22
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 9 nov. 2016 à 20:57
Bonjour,
Je me suis inscris en juillet dans une auto-école, et en allant hier pour m’entraîner au code, j'ai appris qu'elle fermait. J'ai payé la première partie du permis, mon dossier n'a même pas encore été envoyé à la préfecture et je n'ai pas pu passer mon code. Que faire pour me faire rembourser s'il vous plait?

Merci d'avance.

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
9 nov. 2016 à 20:33
Bonjour

Fermeture pour quel motif? (On espère qu'il ne s'agit pas d'une Liquidation..)

A+
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Je suis pas certain mais il me semble que si. Il va bientôt devoir remettre les clefs, le véhicule de son auto-école n'est plus assuré désormais etc.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
9 nov. 2016 à 20:52
donc dites adieu aux sommes versées .Adressez vous au liquidateur mais sans grand espoir car il va falloir éponger ses dettes .
A l'avenir un conseil .Avant de verser des acomptes aux entreprises s'assurer de leur bonne santé financière.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
9 nov. 2016 à 20:53
Re:

Mauvais, très mauvais.. En cas de Liquidation il te faudra déclarer ta créance au Liquidateur dans le mois suivant le Jugement. Pas trop d'espoir de récupérer ne serait ce qu'une partie de ton investissement.

Le nom du Liquidateur se trouve dans (par ex.) Société.com. Rentrer le # SIREN normalement indiqué sur ton Contrat.

Désolé.

A+
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Lors de mon inscription, l'entreprise n'avait pas vraiment de problèmes.
Légalement, il n'y a rien que je puisse faire ? C'est pas du vol ?
Je ne peux rien faire à part trouver un arrangement à l'amiable ?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
9 nov. 2016 à 20:57
Re:

Tente l'amiable mais comme la caisse est vraisemblablement vide il y a peu d'espoir.

Légalement la seule solution possible est la déclaration de la créance.

A+
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