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Mon auto école ferme

zbebzbeb -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis inscris en juillet dans une auto-école, et en allant hier pour m’entraîner au code, j'ai appris qu'elle fermait. J'ai payé la première partie du permis, mon dossier n'a même pas encore été envoyé à la préfecture et je n'ai pas pu passer mon code. Que faire pour me faire rembourser s'il vous plait?

Merci d'avance.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour

Fermeture pour quel motif? (On espère qu'il ne s'agit pas d'une Liquidation..)

A+
0
Réponse 2 / 3
zbebzbeb
 
Je suis pas certain mais il me semble que si. Il va bientôt devoir remettre les clefs, le véhicule de son auto-école n'est plus assuré désormais etc.
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 376
 
donc dites adieu aux sommes versées .Adressez vous au liquidateur mais sans grand espoir car il va falloir éponger ses dettes .
A l'avenir un conseil .Avant de verser des acomptes aux entreprises s'assurer de leur bonne santé financière.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Re:

Mauvais, très mauvais.. En cas de Liquidation il te faudra déclarer ta créance au Liquidateur dans le mois suivant le Jugement. Pas trop d'espoir de récupérer ne serait ce qu'une partie de ton investissement.

Le nom du Liquidateur se trouve dans (par ex.) Société.com. Rentrer le # SIREN normalement indiqué sur ton Contrat.

Désolé.

A+
0
Réponse 3 / 3
zbebzbeb
 
Lors de mon inscription, l'entreprise n'avait pas vraiment de problèmes.
Légalement, il n'y a rien que je puisse faire ? C'est pas du vol ?
Je ne peux rien faire à part trouver un arrangement à l'amiable ?
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Re:

Tente l'amiable mais comme la caisse est vraisemblablement vide il y a peu d'espoir.

Légalement la seule solution possible est la déclaration de la créance.

A+
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