Contrôle CAF

Gaidzer - Modifié par Gaidzer le 7/11/2016 à 19:19
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 11:13
Bonjour,
Mon ex, jeune maman isolée avec deux enfants dont un en commun, a reçu la visite d'un contrôleur de la CAF aujourd'hui. Celui-ci pense que nous vivons en "situation maritale " à tort parce que je paye certaine de ses factures comme EDF, Orange et son assurance voiture comme elle ne parvient pas à réussir le permis .
Ces factures sont à son nom (sauf l'assurance car bien entendu elle n'a pas de permis) et je les déduis de la pension alimentaire que je règle en liquide ou par virement. Pour prouver mes dires j'ai fait signer à mon ex des papiers à chaque fois daté et signé avec les montants de ma pension etc . Je lui ai aussi prêté en plus de cela, en plusieurs fois de l'argent . Essentiellement pour son permis de conduire et quand elle était dans le besoin, toujours accompagné de reconnaissance de dette (Le tout à la demande de mon banquier lors de ma demande de prêt immobilier non concluante).

Mes questions sont simples

Mon ex risque elle quelque chose pour cela ? Sachant que nous n'avions jamais pensé à mal, mais son banquier n'est pas très tolérant avec les découverts et le père du premier enfant paye de façon très aléatoire sa pension alimentaire.

Pourrais-je risquer quelque chose pénalement. Je ne reçois personnellement aucune aide de l'état comme mes revenus sont trop élevés (en moyenne 2600€/net par mois) et que je vis chez mon oncle.

Dernière question l'agent de la CAF a déjà rendu visite à mon employeur, le maire,le voisinage etc. A t'il un quelconque droit de venir interroger les personnes de mon entourage sur ma vie privée ? Surtout que je n'ai rien à voir personnellement avec la CAF comme je ne perçois rien d'eux...

Je vous remercie pour les éventuelles réponses.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
8 nov. 2016 à 00:03
Si la CAF soupçonne une vie maritale non déclaré ils sont en droit de faire des contrôles pour clarifier la situation.


De plus
si vous lui donnez de l'argent en plus de la pension alimentaire
elle doit le déclarer comme ressource
ce qui peux diminuer ses droits à la CAF.
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Merci pour votre réponse, mais il n'est pas question d'argent en " plus " mais tout simplement de prêt. Au RSA il lui est impossible de payer son permis de conduire, alors que celui-ci lui est nécessaire pour pouvoir par la suite travailler. De plus j'arrive à comprendre que l'on " farfouille " dans sa vie, mais la mienne non... De plus la CAF pourrait elle me mettre au tribunal pour fraude ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
8 nov. 2016 à 06:06
Bonjour,
toutes sommes régulièrement perçues doivent etre déclarées à la CAF.

Mon ex risque elle quelque chose pour cela ? Sachant que nous n'avions jamais pensé à mal, mais son banquier n'est pas très tolérant avec les découverts et le père du premier enfant paye de façon très aléatoire sa pension alimentaire.
accorder un découvert a une personne au RSA est un risque pour le banquier.... Donc, il n'a pas a etre "tolérant". N'oubliez pas qu'il voit passer tous les paiements effectués et comme vous payez une partie des factures, elle devrait ne pas etre dans le "rouge"

Pourrais-je risquer quelque chose pénalement. Je ne reçois personnellement aucune aide de l'état comme mes revenus sont trop élevés (en moyenne 2600€/net par mois) et que je vis chez mon oncle.
vous n'etes pas l'allocataire, donc vous ne risquez rien.

Dernière question l'agent de la CAF a déjà rendu visite à mon employeur, le maire,le voisinage etc. A t'il un quelconque droit de venir interroger les personnes de mon entourage sur ma vie privée ? Surtout que je n'ai rien à voir personnellement avec la CAF comme je ne perçois rien d'eux...

Les controleurs de la CAF sont assermentés et peuvent "enqueter" pour savoir si vous former ou pas un couple (on peut etre un couple et ne pas vivre ensemble) Le fait de payer réglièrement des factures est déja un départ de meme que de payer le permis de conduire......

Quelles sont ses revenus (RSA, APL, CAF, Pension) et quelles sont ces dépenses Fixes (LOYER etc...)

Cordialement
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gaidzer > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
8 nov. 2016 à 08:55
Bonjour merci pour votre réponse. Il me semble qu'elle touche le RSA, les allocations familiales pour 2 enfants, l'allocation pour un enfant de moins de 3 ans ( je ne connais pas le nom )et les APL pour un total d'un peu plus de 1000€. Ainsi que 200€ de pension alimentaire de ma personne et normalement 150€ de son ex conjoint (qu'il verse de manière très aléatoire). Elle a 430€ de loyer à donner + environs 200€ de facture d'électricité mois. Après je ne lui paie pas le permis, elle devra me rembourser comme le précise la reconnaissance de dette qu'elle m'a signer. Puis je faire quoique ce soit pour lui venir en aide ? Témoignage divers ? Merci pour vos réponses.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > gaidzer
8 nov. 2016 à 09:28
il me semble que le RSA seul pour un personne et 2 enfants dont 1 de mois de 3 ans est de 1145.37... sI elle a en plus les AF, l'APL et les pensions alimentaires ! mais attendez l'avis des pro de la CAF qui me manquerons pas de venir vous éclairer.

Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 8 631 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
8 nov. 2016 à 11:13
Bonjour

Toutes les autres aides (sauf aide au logement) étant déduites du RSA, ça fera bien ce chiffre à la fin.
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