Une sarl sur internet refuse de me rembourser un produit Résolu

Question

Bonjour
J'ai passé commande sur une boutique internet et le produit ne correspond pas à l'image.
J'ai donc retourné le produit le lendemain matin , bien emballé et avec les frais d'expédition à ma charge en expliquant au vendeur que le produit ne correspondait pas à mes attentes et que je souhaitais être remboursée . Je reçois un message de celui-ci m'expliquant qu'il a bien reçu l'article mais que ce n'est pas possible d'être remboursée car c'est un article avec métrage et que c'est noté dans ses conditions de vente que tout produit au mètre ne sera pas repris. Du coup , il me demande de repayer les frais d'envoi. Est-ce que tout ceci est légal sachant que , au total j'aurai déboursé 3 fois les frais de livraison pour un produit dont je n'ai pas besoin ?
Je vous remercie pour votre réponse et votre compréhension
Cordialement
Estelle

ptiboy · Answer

bonjour

peu tu, envoyer içi, les conditions de ventes

ça facilitera la réponse à ta question

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Sans doute le vendeur base t'il son refus sur ceci:

C.Conso L221-28


Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
.......................................
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
......................................

Ta commande entre t'elle dans ce cas?

A+

Estefan05 · Answer

Bonjour et merci pour ton aide ptiboy
Voici les cgv en question.
Cdt
Estefan
delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur Droit de rétractation] et remboursement de commande
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20 et de la loi Hamon du 13 Juin 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. 
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de La SARL par ecrit, sous 14 jours, de son intention de se rétracter. L'acheteur dispose ensuite d'un nouveau délai de 14 jours pour retourner la marchandise et obtenir le remboursement ou échange.
Le produit devra être retourné à l'adresse de La SARL 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. 
Nous déduirons systématiquement :
- Les frais de port. A savoir nous déduirons le montant des frais de port au réel ( ce que l'envoie nous a couté réellement) et non les frais de port au forfait. 
- Les frais de paiement ( Frais Paypal, Frais de carte Bancaire ).
La SARL se réserve le droit d'appliquer une décote de 50% minimum si le produit ne revient pas dans un parfait état et une notification vous sera envoyé pour vous justifier le motif de la décote.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d'envoie et de retour ainsi que les frais liés au paiement. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Le droit de rétractation ne peut s'exercer, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Exemple pour les étiquettes tissées, les articles coupés au mètre...
Nous ne reprenons pas les livres, ni les patrons de couture.

En cas d’exercice du droit de rétractation, La SARL  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Le remboursement de toutes commandes retournées se ferra exclusivement par virement bancaire dans un délai de 14 jours maximum après que le client est exercé son droit de rétractation. Le client doit donc fournir avec le retour un IBAN afin de se faire rembourser sa commande en retour.

BmV · Answer

"Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client " :  en clair, le retour de marchandise ne se fait pas d'office, de sa propre initiative, mais se fait uniquement avec l'accord préalable du fournisseur.

Ce qui ne semble pas avoir été fait là.

Estefan05 · Answer

Bonjour bmv
Merci d'avoir répondu au message
Ah d'accord, je ne savais pas merci pour ton information elle me sera utile pour les prochaines fois. Tant pis pour moi.
Bonne journée
Cordialement
Estefan

Une sarl sur internet refuse de me rembourser un produit

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