Taxe foncière exonération
Résolu
fnaca tarn
-
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, en ce qui concerne la taxe fonciere en se référant a mon précédent courrier depuis quelle date (naissance 01/1939 puis je pretendre a une exonération:
et si c est le cas possibilité de remboursement des paiements de puis cette date:
grand merci pour l attention apportée a ma demande:
respectueuses salutations
silvestre andre
et si c est le cas possibilité de remboursement des paiements de puis cette date:
grand merci pour l attention apportée a ma demande:
respectueuses salutations
silvestre andre
A voir également:
- Taxe foncière exonération
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour
quel courrier ?
L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouviez etre exonéré depuis 2015.
quel courrier ?
L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouviez etre exonéré depuis 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voici le premier message de l'internaute :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7314724-taxe-habitaion
Cordialement