taxe foncière exonération Résolu

Question

Bonjour, en ce qui concerne la taxe fonciere  en se référant a mon précédent courrier depuis quelle date (naissance  01/1939 puis je pretendre a une exonération:
et si c est le cas possibilité de  remboursement des paiements de puis cette date:

grand merci pour l attention apportée a ma demande:

                                                       respectueuses salutations
                                                                                          silvestre andre

flocroisic · Answer

Bonjour

quel courrier ?

L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de  part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères. 
Si toutes les conditions sont réunies,  vous pouviez etre exonéré depuis 2015.

Taxe foncière exonération

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