Taxe foncière exonération
Résolu
fnaca tarn
-
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43567 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, en ce qui concerne la taxe fonciere en se référant a mon précédent courrier depuis quelle date (naissance 01/1939 puis je pretendre a une exonération:
et si c est le cas possibilité de remboursement des paiements de puis cette date:
grand merci pour l attention apportée a ma demande:
respectueuses salutations
silvestre andre
et si c est le cas possibilité de remboursement des paiements de puis cette date:
grand merci pour l attention apportée a ma demande:
respectueuses salutations
silvestre andre
A voir également:
- Taxe foncière exonération
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les plafonds sont officialisés : un retraité ne paiera plus la taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces montants - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération salaire étudiant 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour
quel courrier ?
L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouviez etre exonéré depuis 2015.
quel courrier ?
L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouviez etre exonéré depuis 2015.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voici le premier message de l'internaute :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7314724-taxe-habitaion
Cordialement