Taxe foncière exonération

Résolu
fnaca tarn - 7 nov. 2016 à 08:33
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 7 nov. 2016 à 16:07
Bonjour, en ce qui concerne la taxe fonciere en se référant a mon précédent courrier depuis quelle date (naissance 01/1939 puis je pretendre a une exonération:
et si c est le cas possibilité de remboursement des paiements de puis cette date:

grand merci pour l attention apportée a ma demande:

respectueuses salutations
silvestre andre
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 nov. 2016 à 08:42
Bonjour

quel courrier ?

L'age n'est pas la seule condition.
la condition de revenu fiscal de référence maximum en fonction du nombre de part ( que vous ne precisez pas) doit également être respectée .
Mais l'exoneration n'est pas totale, il reste toujours les ordures ménagères.
Si toutes les conditions sont réunies, vous pouviez etre exonéré depuis 2015.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 582
7 nov. 2016 à 16:07
Bonjour flocroisic,

voici le premier message de l'internaute :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7314724-taxe-habitaion

Cordialement
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