Taxe habitaion

Résolu
fnaca tarn - 2 nov. 2016 à 18:24
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 nov. 2016 à 09:24
né en janvier 1939,possédant la carte de combattant AFN 1960à 1962
pouvez vous me préciser a partir de quelle date puis je bénéficier de l exoneration de la taxe d habitation vivant seul avec mon épouse;


de mème ma position par rapport a la taxe foncière

réponse par mail svp avec mes sinçères remerciement
silvestre andré adhérent fnaca comité st sulpice 81370

3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
2 nov. 2016 à 18:25
Bonjour,

tout dépend de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales de votre foyer.

Quels sont-ils ?


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nombre de parts 2,50

revenu fiscal; 16 164 €

merci
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
4 nov. 2016 à 09:24
Vu les chiffres donnés, vous devriez être exonéré de taxe d'habitation dès maintenant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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