Taxe habitaion
Résolu
né en janvier 1939,possédant la carte de combattant AFN 1960à 1962
pouvez vous me préciser a partir de quelle date puis je bénéficier de l exoneration de la taxe d habitation vivant seul avec mon épouse;
de mème ma position par rapport a la taxe foncière
réponse par mail svp avec mes sinçères remerciement
silvestre andré adhérent fnaca comité st sulpice 81370
pouvez vous me préciser a partir de quelle date puis je bénéficier de l exoneration de la taxe d habitation vivant seul avec mon épouse;
de mème ma position par rapport a la taxe foncière
réponse par mail svp avec mes sinçères remerciement
silvestre andré adhérent fnaca comité st sulpice 81370
3 réponses
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ContributeurBonjour,
tout dépend de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales de votre foyer.
Quels sont-ils ?
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nombre de parts 2,50
revenu fiscal; 16 164 €
merci -
ContributeurVu les chiffres donnés, vous devriez être exonéré de taxe d'habitation dès maintenant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La législation juridique et financière évolue en permanence...