Taxe habitaion

Résolu
fnaca tarn -  
doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
né en janvier 1939,possédant la carte de combattant AFN 1960à 1962
pouvez vous me préciser a partir de quelle date puis je bénéficier de l exoneration de la taxe d habitation vivant seul avec mon épouse;


de mème ma position par rapport a la taxe foncière

réponse par mail svp avec mes sinçères remerciement
silvestre andré adhérent fnaca comité st sulpice 81370

3 réponses

doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 666
 
Bonjour,

tout dépend de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts fiscales de votre foyer.

Quels sont-ils ?


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fnaca tarn
 
nombre de parts 2,50

revenu fiscal; 16 164 €

merci
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doris33 Messages postés 43547 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 666
 
Vu les chiffres donnés, vous devriez être exonéré de taxe d'habitation dès maintenant.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
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