Droits de succession entre usufruitier et héritier en fratrie
bosonag
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bosonag Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016 - 7 nov. 2016 à 18:11
bosonag Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016 - 7 nov. 2016 à 18:11
A voir également:
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2 réponses
roudoudou22
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7 nov. 2016 à 08:09
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pour prendre en compte les sommes que j'ai investies durant le temps de la jouissance de l'usufruit ?
A quelle dépenses correspondent les sommes que vous dites voir investies ?
A quelle dépenses correspondent les sommes que vous dites voir investies ?
bosonag
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7 novembre 2016
7 nov. 2016 à 18:11
7 nov. 2016 à 18:11
Bonjour Roudoudou22
Les sommes sont les suivantes : prêt bancaire remboursé sur mes revenus propres après le décès de mon époux.
Plus frais d' extension de la maison ( une pièce à vivre
de 40 m2 environ ).
Réfection du toit.
Mais je ne sais si ces frais entrent dans le cadre des obligations de l'usufruitier, ou puis-je demander une participation au co-héritier - mon fils - ?
D'avance remerciements pour toute info qui sera la
bienvenue.
Les sommes sont les suivantes : prêt bancaire remboursé sur mes revenus propres après le décès de mon époux.
Plus frais d' extension de la maison ( une pièce à vivre
de 40 m2 environ ).
Réfection du toit.
Mais je ne sais si ces frais entrent dans le cadre des obligations de l'usufruitier, ou puis-je demander une participation au co-héritier - mon fils - ?
D'avance remerciements pour toute info qui sera la
bienvenue.