Droits de succession entre usufruitier et héritier en fratrie
bosonag
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bosonag Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis usufruitière d'un bien immobilier depuis le décès de mon époux il y a 14 ans. Je viens de perdre ma fille qui était partie prenante dans la
nue-propriété dudit bien.
Son frère détient les 3/4 sur la succession de sa sœur. Succession qui ne porte pas sur la valeur totale de la maison.
Au vu des droits à régler, mon fils veut vendre. Puis-je demander un pourcentage plus important que celui défini par les services fiscaux, et ce, pour prendre en compte les sommes que j'ai investies durant le temps de la jouissance de l'usufruit ?
Personnellement, je n'ai aucune taxe à acquitter ne devant recevoir qu'un montant minime.
Merci par avance de toute aide ou information pouvant m'éclairer.
Je suis usufruitière d'un bien immobilier depuis le décès de mon époux il y a 14 ans. Je viens de perdre ma fille qui était partie prenante dans la
nue-propriété dudit bien.
Son frère détient les 3/4 sur la succession de sa sœur. Succession qui ne porte pas sur la valeur totale de la maison.
Au vu des droits à régler, mon fils veut vendre. Puis-je demander un pourcentage plus important que celui défini par les services fiscaux, et ce, pour prendre en compte les sommes que j'ai investies durant le temps de la jouissance de l'usufruit ?
Personnellement, je n'ai aucune taxe à acquitter ne devant recevoir qu'un montant minime.
Merci par avance de toute aide ou information pouvant m'éclairer.
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2 réponses
pour prendre en compte les sommes que j'ai investies durant le temps de la jouissance de l'usufruit ?
A quelle dépenses correspondent les sommes que vous dites voir investies ?
A quelle dépenses correspondent les sommes que vous dites voir investies ?
Bonjour Roudoudou22
Les sommes sont les suivantes : prêt bancaire remboursé sur mes revenus propres après le décès de mon époux.
Plus frais d' extension de la maison ( une pièce à vivre
de 40 m2 environ ).
Réfection du toit.
Mais je ne sais si ces frais entrent dans le cadre des obligations de l'usufruitier, ou puis-je demander une participation au co-héritier - mon fils - ?
D'avance remerciements pour toute info qui sera la
bienvenue.
Les sommes sont les suivantes : prêt bancaire remboursé sur mes revenus propres après le décès de mon époux.
Plus frais d' extension de la maison ( une pièce à vivre
de 40 m2 environ ).
Réfection du toit.
Mais je ne sais si ces frais entrent dans le cadre des obligations de l'usufruitier, ou puis-je demander une participation au co-héritier - mon fils - ?
D'avance remerciements pour toute info qui sera la
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