Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement de la pension

Patxiren Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016 - Modifié par Strumpfette le 7/11/2016 à 10:13
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 7 nov. 2016 à 10:04
Bonjour*

Mon fils ne peut actuellement payer entierement la pension de sa fille faute de travail!; il craint qu'on lui fasse vendre son seul bien l'appartement de Marseille.
Que faut il fasse. Il est convoque au Tribunal le 26/11 et la maman a de serieux atouts elle est dans le secteur .
Merci de votre reponse
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
7 nov. 2016 à 10:04
Bonjour,

non, le juge des affaires familiales ne peut pas obliger un parent à vendre un bien.


0

Discussions similaires

Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses