Litige indemnités journalières MSA

Objet : litige concernant le Calcul de mes indemnités journalières MSA du Var


Madame, Monsieur,


En arrêt maladie depuis le 01 Août 2016 j’ai constaté une différence importante entre mes indemnités journalières perçues soit 36.49 euros et les indemnités journalières calculées a l aide du simulateur du site de la MSA.
En utilisant ce simulateur après avoir indiqué comme demandé le 1er jour de mon arrêt maladie soit le 1er août 2016, il m’est ensuite automatiquement demandé d’indiquer mes salaires bruts des mois de Juillet, Juin et Mai. Il en résulte une indemnité journalière de 40.48 euros.
Hors, lors de mes appels et mails auprès des services de la MSA, ils me répondent que ce sont les mois d’Avril, Mai et Juin qui sont pris en compte car mon dernier jour travaillé est le vendredi 29 juillet 2016.

Pourtant à la lecture des documents officiels régissant le mode de calcul pour le versement des indemnités journalières, il est bien indiqué que c’est le premier jour d’arrêt de travail et non le dernier jour travaillé qui constitue la base du calcul des indemnités. Ci-dessous un extrait des documents cités :



Comment sont calculées vos indemnités journalières ?

Le montant de vos indemnités journalières est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (ou des 12 derniers mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue), dans la limite d'un certain plafond. Ce montant est donc variable d'un salarié à un autre.


Cj : l'extrait ci-dessus vient de la source officielle suivante : https://www.msa.fr/lfy/sante/arret-travail-maladie
Document mis à jour le 06 Mai 2016.



Cependant et malgré qu’il soit clairement indiqué « Le montant de vos indemnités journalières est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail » et que pour rappel je suis en arrêt depuis le 01 Août 2016, après avoir effectué mon mois de juillet intégralement. Ils persistent à calculer mes indemnités sur la base des mois de : Avril, Mai, Juin. Alors que les trois mois précédents mon arrêt de travail sont : Mai, Juin, Juillet.

De plus, je tiens à préciser qu'ils s’appuient sur le fait que mon dernier jour travaillé était le vendredi 29 juillet 2016 pourtant je ne travaille pas le samedi et le dimanche qui sont mes jours de repos.

Jusque là j’ai envoyé plusieurs mails à la MSA mais à ce jour je n’ai pas le sentiment que quiconque souhaite se pencher sur cette situation qui résulte sans doute d’une erreur d’interprétation du fait qu'il s'agit d'une mise à jour récente des documents calculant les indemnités journalières puisque lorsque nous allons sur leur site il est notifié que ce document a été mis à jour le 06 Mai 2016. Par conséquent, ils excluent le mois de Juillet du calcul de mes indemnités journalières car ils se basent sur mon dernier jour travaillé soit le 29 juillet 2016 alors que selon leur texte c'est le premier jour de l'arrêt de travail soit le 1 Août 2016 qui défini les trois mois civils précédent à prendre en compte dans le calcul de ces indemnités (MAI, JUIN, JUILLET).

Vous comprendrez en lisant ce courrier qu’il s’agit là d’une situation très inconfortable pour moi car leur calcul m'est très défavorable et représente pour moi une perte financière considérable.

En espérant recevoir au plus vite une réponse à ma demande.

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre compréhension,
Bien Cordialement.