Délai délivrance attestation non-paiement MSA

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mercredi 30 octobre 2019
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30 octobre 2019
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 Frank -
Bonjour à tous,

Le versement des prestations auxquelles j'ai droit (Prime d'activité + APL) par la CAF est bloqué.

J'ai été momentanément rattaché à la MSA, qui ne m'a pas versé ni prime d'activité (PdA) ni APL, sauf un "cadeau de Noël" 2018: les APL rétroactivement de juin (début rattachement) à octobre 2018, soit env. 1450€.

Maintenant je suis rattaché de nouveau à la CAF (et CPAM Paris pour la maladie), cette caisse a tout et est prête à me verser mes allocs, sauf qu'elle attend pour débloquer le dossier une attestation de non-paiement des allocations (PdA + APL) par la MSA.

J'ai fait la demande sur le répondeur téléphonique de la MSA (seule façon d'obtenir attest. de non-paiement de la PdA) dès début septembre 2019, et ils se fichent de moi. Par téléphone comme sur internet ("e-mail" c.à.d. messagerie interne, pas de traces "en hard chez moi" sauf captures d'écran) -- ils me disent "votre dossier est en cours de traitement, merci de patienter".

Sur mon SMIC ça fait quand même plus de 300€ par mois. A Paris c'est juste indispensable, je ne m'en sors pas.

Ma question enfin:
De quel délai maximum dispose la MSA pour me faire parvenir cette attestation?
Quand puis-je donc les mettre en demeure (recomm. AR) de me la faire parvenir, sauf à les assigner devant le tribunal administratif? (pour dépassement des délais, refus de délivrance, je ne sais pas quoi.)

Merci de votre réponse,

Andreï

1 réponse

Bonjour, ma fille avait le même souci d'accessibilité à cette attestation, mais en fait elle ne ciblait pas la bonne rubrique sur le site internet. Après vous être connecté avec vos identifiants et mot de passe vous accédez à votre espace privé. Puis vous allez chercher vos "services en ligne" puis celui concernant les attestations de paiements ou non paiement. A partir de là vous ciblez une liste des prestations pour laquelle vous pouvez demander une attestation. Dans le cas de ma fille , elle devait cliquer sur "famille logement". Bien entendu, elle cherchait dans "action sociale" , cela ne fonctionnait pas et elle n'avait aucune réponse. A ce jour elle a obtenue son attestation et pu l'envoyer à la CAF qui le lui réclamait depuis décembre.
Bon courage
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