Délai délivrance attestation non-paiement MSA
endreille
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Frank -
Frank -
Bonjour à tous,
Le versement des prestations auxquelles j'ai droit (Prime d'activité + APL) par la CAF est bloqué.
J'ai été momentanément rattaché à la MSA, qui ne m'a pas versé ni prime d'activité (PdA) ni APL, sauf un "cadeau de Noël" 2018: les APL rétroactivement de juin (début rattachement) à octobre 2018, soit env. 1450€.
Maintenant je suis rattaché de nouveau à la CAF (et CPAM Paris pour la maladie), cette caisse a tout et est prête à me verser mes allocs, sauf qu'elle attend pour débloquer le dossier une attestation de non-paiement des allocations (PdA + APL) par la MSA.
J'ai fait la demande sur le répondeur téléphonique de la MSA (seule façon d'obtenir attest. de non-paiement de la PdA) dès début septembre 2019, et ils se fichent de moi. Par téléphone comme sur internet ("e-mail" c.à.d. messagerie interne, pas de traces "en hard chez moi" sauf captures d'écran) -- ils me disent "votre dossier est en cours de traitement, merci de patienter".
Sur mon SMIC ça fait quand même plus de 300€ par mois. A Paris c'est juste indispensable, je ne m'en sors pas.
Ma question enfin:
De quel délai maximum dispose la MSA pour me faire parvenir cette attestation?
Quand puis-je donc les mettre en demeure (recomm. AR) de me la faire parvenir, sauf à les assigner devant le tribunal administratif? (pour dépassement des délais, refus de délivrance, je ne sais pas quoi.)
Merci de votre réponse,
Andreï
Le versement des prestations auxquelles j'ai droit (Prime d'activité + APL) par la CAF est bloqué.
J'ai été momentanément rattaché à la MSA, qui ne m'a pas versé ni prime d'activité (PdA) ni APL, sauf un "cadeau de Noël" 2018: les APL rétroactivement de juin (début rattachement) à octobre 2018, soit env. 1450€.
Maintenant je suis rattaché de nouveau à la CAF (et CPAM Paris pour la maladie), cette caisse a tout et est prête à me verser mes allocs, sauf qu'elle attend pour débloquer le dossier une attestation de non-paiement des allocations (PdA + APL) par la MSA.
J'ai fait la demande sur le répondeur téléphonique de la MSA (seule façon d'obtenir attest. de non-paiement de la PdA) dès début septembre 2019, et ils se fichent de moi. Par téléphone comme sur internet ("e-mail" c.à.d. messagerie interne, pas de traces "en hard chez moi" sauf captures d'écran) -- ils me disent "votre dossier est en cours de traitement, merci de patienter".
Sur mon SMIC ça fait quand même plus de 300€ par mois. A Paris c'est juste indispensable, je ne m'en sors pas.
Ma question enfin:
De quel délai maximum dispose la MSA pour me faire parvenir cette attestation?
Quand puis-je donc les mettre en demeure (recomm. AR) de me la faire parvenir, sauf à les assigner devant le tribunal administratif? (pour dépassement des délais, refus de délivrance, je ne sais pas quoi.)
Merci de votre réponse,
Andreï
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1 réponse
Bonjour, ma fille avait le même souci d'accessibilité à cette attestation, mais en fait elle ne ciblait pas la bonne rubrique sur le site internet. Après vous être connecté avec vos identifiants et mot de passe vous accédez à votre espace privé. Puis vous allez chercher vos "services en ligne" puis celui concernant les attestations de paiements ou non paiement. A partir de là vous ciblez une liste des prestations pour laquelle vous pouvez demander une attestation. Dans le cas de ma fille , elle devait cliquer sur "famille logement". Bien entendu, elle cherchait dans "action sociale" , cela ne fonctionnait pas et elle n'avait aucune réponse. A ce jour elle a obtenue son attestation et pu l'envoyer à la CAF qui le lui réclamait depuis décembre.
Bon courage
Bon courage
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