Mise en demeure par huissier

berny.93 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 6 nov. 2016 à 17:21
 berny.93 - 10 nov. 2016 à 15:06
Madame , Monsieur

La sociétés de crédit Cofidis ma mise en demeure chez un-huissier-de-justice- huissier , pour régler une dette de 4000,00 euros que j'aurais fais en 1983 .
Malgré mes déménagements , de l'appartement que j'ai subi , je n'ai plus aucun documents concernant cette dette et ni aucun souvenir .
Je suis en contrat d'aide je fais 20h par semaines, j'ai une prime d'activités , des factures en retard . Mais l'huissier que j'ai contacter me demande 100,00 euros par mois , auquel je ne pourrais pas faire face et si je ne paye pas il me saisira tout mes biens ainsi que ma voiture qui me sert pour travailler .
Quel recours ai je pour me défendre ont il le droit de me demander cette sommes après tant d'année .
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part
Veuillez Agrées Madame , Monsieur mes sincères salutations distinguées

3 réponses

Bonjour,

As tu eu connaissance d'une décision de justice ?

Pour t'assurer s'il y a ou non un jugement, interroges le greffe du tribunal d'instance de ton lieu d'habitation de l'époque.

Sans jugement l'huissier ne peut saisir et la dette est prescrite.

Ne signe rien, ne reconnait rien et ne paie rien tant que tu n'as pas la preuve de ce jugement.
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berny.93 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
6 nov. 2016 à 19:13
Bonjour ,
Je n'ai pas de souvenir d'une décision de Justice cela remonte trop loin mais pour l'huissier il y en aurais une , on me conseil d'envoyer une lettre en AR a la sociétés de crédit pour leur demander tous les documents concernant ce crédit , car sur les forums ont dis que la loi n'est plus de 30 ans mais 10 ans , je suis perdu dans tous sa
Merci de ton conseil
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Marley > berny.93 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
6 nov. 2016 à 19:17
Oui, les jugements se prescrivaient par 30 ans mais depuis juin 2008 par 10 ans, ce qui nous porte à juin 2018.

Sans jugement c'est 2 ans après le dernier paiement.

Demandez au greffe s'il existe un titre exécutoire.

L'huissier ne vous apportera aucun renseignement. Il va essayer de vous faire signer un échéancier ou vous faire payer un acompte qui annulera cette prescription, alors prudence.
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berny.93 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 > Marley
6 nov. 2016 à 19:39
Je m'en douter l'huissier ma envoyer un courrier me disant qu'il fallait que je verse un acompte de 100,00 euros de suite sinon il mettais en oeuvre des saisies , sur mon véhicule ainsi que mes meubles mais également sur mon salaire , le problème je ne sais pas ou a étais juger l'affaire pour me renseigner , je prendrais conseil auprès d'un Avocat je pense que cela sera le mieux
Merci Marley de m'avoir prévenu je suivrais ton conseil
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Marley > berny.93 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
Modifié par Marley le 6/11/2016 à 19:43
Si effectivement tu ne te souviens pas de cette affaire ni des dates...c'est pas évident de se rappeler du lieu d'habitation à l'époque où la prescription a été acquise.

Un avocat va te prendre des sous pour ne pas t'en dire plus que moi. (moi c'est gratis) :-)
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berny.93 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 > Marley
6 nov. 2016 à 19:51
dis moi comment je peux faire pour me sortir de cette situation ? pour annuler cette procédure auprès de la sociétés de crédit si bien sur tu as une solution
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
6 nov. 2016 à 18:45
Bonjour
As tu reçu un titre exécutoire du tribunal? Sans ça je crois qu'ils ne peuvent rien faire. Attends d'autres personnes, je ne suis pas assez calée dessus.
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Nours22 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016
6 nov. 2016 à 18:15
bonjour
si tu veux ten sortir ,fais un dossier de surendettement, moi ça ma sauvé la vie. Après je ne sais pas si cofidis a le droit de te demander les 4000 euros apres tant d'année!!!
bon courage
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berny.93 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
6 nov. 2016 à 18:24
Bonjour

Merci pour ta réponse j'y avais penser , mais je voulais voir si il n'y avais pas une autre solution , si je n'ai pas le choix je le ferais
Merci encore
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