Mise en demeure par huissier
berny.93
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berny.93 -
berny.93 -
Madame , Monsieur
La sociétés de crédit Cofidis ma mise en demeure chez un-huissier-de-justice- huissier , pour régler une dette de 4000,00 euros que j'aurais fais en 1983 .
Malgré mes déménagements , de l'appartement que j'ai subi , je n'ai plus aucun documents concernant cette dette et ni aucun souvenir .
Je suis en contrat d'aide je fais 20h par semaines, j'ai une prime d'activités , des factures en retard . Mais l'huissier que j'ai contacter me demande 100,00 euros par mois , auquel je ne pourrais pas faire face et si je ne paye pas il me saisira tout mes biens ainsi que ma voiture qui me sert pour travailler .
Quel recours ai je pour me défendre ont il le droit de me demander cette sommes après tant d'année .
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part
Veuillez Agrées Madame , Monsieur mes sincères salutations distinguées
La sociétés de crédit Cofidis ma mise en demeure chez un-huissier-de-justice- huissier , pour régler une dette de 4000,00 euros que j'aurais fais en 1983 .
Malgré mes déménagements , de l'appartement que j'ai subi , je n'ai plus aucun documents concernant cette dette et ni aucun souvenir .
Je suis en contrat d'aide je fais 20h par semaines, j'ai une prime d'activités , des factures en retard . Mais l'huissier que j'ai contacter me demande 100,00 euros par mois , auquel je ne pourrais pas faire face et si je ne paye pas il me saisira tout mes biens ainsi que ma voiture qui me sert pour travailler .
Quel recours ai je pour me défendre ont il le droit de me demander cette sommes après tant d'année .
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part
Veuillez Agrées Madame , Monsieur mes sincères salutations distinguées
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3 réponses
Bonjour,
As tu eu connaissance d'une décision de justice ?
Pour t'assurer s'il y a ou non un jugement, interroges le greffe du tribunal d'instance de ton lieu d'habitation de l'époque.
Sans jugement l'huissier ne peut saisir et la dette est prescrite.
Ne signe rien, ne reconnait rien et ne paie rien tant que tu n'as pas la preuve de ce jugement.
As tu eu connaissance d'une décision de justice ?
Pour t'assurer s'il y a ou non un jugement, interroges le greffe du tribunal d'instance de ton lieu d'habitation de l'époque.
Sans jugement l'huissier ne peut saisir et la dette est prescrite.
Ne signe rien, ne reconnait rien et ne paie rien tant que tu n'as pas la preuve de ce jugement.
Bonjour
As tu reçu un titre exécutoire du tribunal? Sans ça je crois qu'ils ne peuvent rien faire. Attends d'autres personnes, je ne suis pas assez calée dessus.
As tu reçu un titre exécutoire du tribunal? Sans ça je crois qu'ils ne peuvent rien faire. Attends d'autres personnes, je ne suis pas assez calée dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas de souvenir d'une décision de Justice cela remonte trop loin mais pour l'huissier il y en aurais une , on me conseil d'envoyer une lettre en AR a la sociétés de crédit pour leur demander tous les documents concernant ce crédit , car sur les forums ont dis que la loi n'est plus de 30 ans mais 10 ans , je suis perdu dans tous sa
Merci de ton conseil
Sans jugement c'est 2 ans après le dernier paiement.
Demandez au greffe s'il existe un titre exécutoire.
L'huissier ne vous apportera aucun renseignement. Il va essayer de vous faire signer un échéancier ou vous faire payer un acompte qui annulera cette prescription, alors prudence.
Merci Marley de m'avoir prévenu je suivrais ton conseil
Un avocat va te prendre des sous pour ne pas t'en dire plus que moi. (moi c'est gratis) :-)