Bail commercial association
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cindysa83
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cindysa83 Messages postés 341 Date d'inscription dimanche 26 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2022 - 5 nov. 2016 à 18:41
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A voir également:
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- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
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- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
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- Lettre de demission association - Guide
1 réponse
Valenchantée
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7 novembre 2022
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4 nov. 2016 à 20:04
4 nov. 2016 à 20:04
Bonjour,
Très mal goupillée votre histoire : d'abord, pour une MAM, ce n'est pas un bail commercial qu'il faut, mais un bail pro ...
Ensuite, il n'est pas logique que le nom des personnes apparaissent sur le bail quand c'est l'association qui est locataire.
Enfin, on ne se désolidarise pas comme ça d'un bail commercial !! et non, votre amie ne peut pas récupérer son dépôt de garantie ! (et non pas "caution") ...
Tout va dépendre de la bonne volonté des "associées" de votre amie ...
Cdlt
Très mal goupillée votre histoire : d'abord, pour une MAM, ce n'est pas un bail commercial qu'il faut, mais un bail pro ...
Ensuite, il n'est pas logique que le nom des personnes apparaissent sur le bail quand c'est l'association qui est locataire.
Enfin, on ne se désolidarise pas comme ça d'un bail commercial !! et non, votre amie ne peut pas récupérer son dépôt de garantie ! (et non pas "caution") ...
Tout va dépendre de la bonne volonté des "associées" de votre amie ...
Cdlt
5 nov. 2016 à 07:42
En ce qui concerne les noms il y a marqué que c'est l'association représentée par tel et tel personne qui occupe les lieux, et à la fin elles ont toutes les trois signé à côté de leur nom avec la mention lu et approuvé.
Merci pour votre aide
5 nov. 2016 à 12:48
5 nov. 2016 à 13:46
Je pense qu'elles ont mal fait leurs statuts et règlement intérieur.
Si mon amie envoie une lettre recommandée au bailleur, celui ci ne peut pas faire un avenant au bail?
Modifié par Valenchantée le 5/11/2016 à 13:56
Il me semble aussi important que cette dame donne officiellement et par écrit sa démission de l'association.
5 nov. 2016 à 14:01
Et sur le bail il n'y a pas noté cette phrase.
Il n'y a pas d'autres solutions?? Je vous remercie encore de votre aide