Bail commercial association [Résolu]

cindysa83 335 Messages postés dimanche 26 août 2007Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 4 nov. 2016 à 18:44 - Dernière réponse : cindysa83 335 Messages postés dimanche 26 août 2007Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention
- 5 nov. 2016 à 18:41
Bonjour,
Bonjour, une amie à moi à ouvert une maison d'assistantes maternelles associatives avec deux autres personnes.
Elle ont loué un appartement pour pouvoir exercer leur activité, le propriétaire leur a fait un bail commercial au nom de leur association et elles ont signé toutes les trois.
Le soucis c'est que ca se passe mal donc mon amie a donné son préavis de trois à l'association et quitte donc la mam. Elle a aussi envoyé un courrier au propriétaire pour lui dire qu'elle quittait le logement et lui demander d'enlever son nom du bail ainsi que lui demander de lui restituer la caution qu'elle a versé.
Celui ci lui a répondu que le bail était au nom de l'association donc pas besoin d'enlever son nom et en ce qui concerne la caution il ne veut pas lui rendre tant que l'appartement n'est pas rendu.
Ma question est: vu que son nom apparaît sur le bail nest elle pas toujours engagé auprès de l'appartement même si elle part de la mam? Car l'association étant une personne morale si un jour ca se passe mal (exemple si les personnes restantes ne payent pas le loyer) le propriétaire ne peut il pas se retourner contre elle? Ne doit-il pas faire un avenant au bail pour qu'elle se dessolidarise? Si oui quels sont les articles de lois prévus à cet effet s'il vous plaît?
Et pour la caution a-t-il le droit de garder sa partie étant donné qu'elle s'en va? Si oui comment peut elle être sure de la récupérer a la sortie des autres?
Ou peut elle déduire sa caution des trois mois de préavis qu'elle doit à l'association? Merci beaucoup pour votre aide
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12 réponses

Valenchantée 16989 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 4 nov. 2016 à 20:04
+1
Utile
Bonjour,

Très mal goupillée votre histoire : d'abord, pour une MAM, ce n'est pas un bail commercial qu'il faut, mais un bail pro ...

Ensuite, il n'est pas logique que le nom des personnes apparaissent sur le bail quand c'est l'association qui est locataire.

Enfin, on ne se désolidarise pas comme ça d'un bail commercial !! et non, votre amie ne peut pas récupérer son dépôt de garantie ! (et non pas "caution") ...

Tout va dépendre de la bonne volonté des "associées" de votre amie ...

Cdlt
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cindysa83 335 Messages postés dimanche 26 août 2007Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 14:23
Celle que vous avez noté plus haut:

Comme il est indiqué sur le bail "Association représentée par Mme X, Mme Y, Mme Z", l'association reste locataire mais doit informer son bailleur que Mme Z ne fait plus partie de l'association.
Valenchantée 16989 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 14:56
Ben je n'ai rien inventé, c'est vous qui avez dit plus haut : "... En ce qui concerne les noms il y a marqué que c'est l'association représentée par tel et tel personne qui occupe les lieux ..."
cindysa83 335 Messages postés dimanche 26 août 2007Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 15:40
Effectivement oui représenté par tel et tel personne, j'avais mal compris donc le simple fait qu'elle dise qu'elle ne fait plus partie de l'association la couvre?
Valenchantée 16989 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 17:00
oui puisque c'est bien l'association qui est locataire et non pas elle, en tant que personne.
cindysa83 335 Messages postés dimanche 26 août 2007Date d'inscription 1 août 2017 Dernière intervention - 5 nov. 2016 à 18:41
Je vous remercie pour votre réponse et pour votre aide
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