Menu
Posez votre question Signaler

Bail commercial association [Résolu]

Messages postés
344
Date d'inscription
dimanche 26 août 2007
Dernière intervention
11 janvier 2019
 - - Dernière réponse : cindysa83
Messages postés
344
Date d'inscription
dimanche 26 août 2007
Dernière intervention
11 janvier 2019
 - 5 nov. 2016 à 18:41
Louer un logement Posez votre question Signaler
Bonjour,
Bonjour, une amie à moi à ouvert une maison d'assistantes maternelles associatives avec deux autres personnes.
Elle ont loué un appartement pour pouvoir exercer leur activité, le propriétaire leur a fait un bail commercial au nom de leur association et elles ont signé toutes les trois.
Le soucis c'est que ca se passe mal donc mon amie a donné son préavis de trois à l'association et quitte donc la mam. Elle a aussi envoyé un courrier au propriétaire pour lui dire qu'elle quittait le logement et lui demander d'enlever son nom du bail ainsi que lui demander de lui restituer la caution qu'elle a versé.
Celui ci lui a répondu que le bail était au nom de l'association donc pas besoin d'enlever son nom et en ce qui concerne la caution il ne veut pas lui rendre tant que l'appartement n'est pas rendu.
Ma question est: vu que son nom apparaît sur le bail nest elle pas toujours engagé auprès de l'appartement même si elle part de la mam? Car l'association étant une personne morale si un jour ca se passe mal (exemple si les personnes restantes ne payent pas le loyer) le propriétaire ne peut il pas se retourner contre elle? Ne doit-il pas faire un avenant au bail pour qu'elle se dessolidarise? Si oui quels sont les articles de lois prévus à cet effet s'il vous plaît?
Et pour la caution a-t-il le droit de garder sa partie étant donné qu'elle s'en va? Si oui comment peut elle être sure de la récupérer a la sortie des autres?
Ou peut elle déduire sa caution des trois mois de préavis qu'elle doit à l'association? Merci beaucoup pour votre aide
Afficher la suite 
A voir également:

Votre réponse

Répondre au sujet

1 réponse

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de Valenchantée
Messages postés
17999
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2019
 4633
1
Merci
Bonjour,

Très mal goupillée votre histoire : d'abord, pour une MAM, ce n'est pas un bail commercial qu'il faut, mais un bail pro ...

Ensuite, il n'est pas logique que le nom des personnes apparaissent sur le bail quand c'est l'association qui est locataire.

Enfin, on ne se désolidarise pas comme ça d'un bail commercial !! et non, votre amie ne peut pas récupérer son dépôt de garantie ! (et non pas "caution") ...

Tout va dépendre de la bonne volonté des "associées" de votre amie ...

Cdlt

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 28809 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Afficher les 11 commentaires
Signaler Commenter la réponse de cindysa83
cindysa83
Messages postés
344
Date d'inscription
dimanche 26 août 2007
Dernière intervention
11 janvier 2019
 2 -
Celle que vous avez noté plus haut:

Comme il est indiqué sur le bail "Association représentée par Mme X, Mme Y, Mme Z", l'association reste locataire mais doit informer son bailleur que Mme Z ne fait plus partie de l'association.
Signaler Commenter la réponse de Valenchantée
Valenchantée
Messages postés
17999
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2019
 4633 -
Ben je n'ai rien inventé, c'est vous qui avez dit plus haut : "... En ce qui concerne les noms il y a marqué que c'est l'association représentée par tel et tel personne qui occupe les lieux ..."
Signaler Commenter la réponse de cindysa83
cindysa83
Messages postés
344
Date d'inscription
dimanche 26 août 2007
Dernière intervention
11 janvier 2019
 2 -
Effectivement oui représenté par tel et tel personne, j'avais mal compris donc le simple fait qu'elle dise qu'elle ne fait plus partie de l'association la couvre?
Signaler Commenter la réponse de Valenchantée
Valenchantée
Messages postés
17999
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 février 2019
 4633 -
oui puisque c'est bien l'association qui est locataire et non pas elle, en tant que personne.
Signaler Commenter la réponse de cindysa83
cindysa83
Messages postés
344
Date d'inscription
dimanche 26 août 2007
Dernière intervention
11 janvier 2019
 2 -
Je vous remercie pour votre réponse et pour votre aide
Commenter la réponse de Valenchantée

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une