Bonjour,
Bonjour, une amie à moi à ouvert une maison d'assistantes maternelles associatives avec deux autres personnes.
Elle ont loué un appartement pour pouvoir exercer leur activité, le propriétaire leur a fait un bail commercial au nom de leur association et elles ont signé toutes les trois.
Le soucis c'est que ca se passe mal donc mon amie a donné son préavis de trois à l'association et quitte donc la mam. Elle a aussi envoyé un courrier au propriétaire pour lui dire qu'elle quittait le logement et lui demander d'enlever son nom du bail ainsi que lui demander de lui restituer la caution qu'elle a versé.
Celui ci lui a répondu que le bail était au nom de l'association donc pas besoin d'enlever son nom et en ce qui concerne la caution il ne veut pas lui rendre tant que l'appartement n'est pas rendu.
Ma question est: vu que son nom apparaît sur le bail nest elle pas toujours engagé auprès de l'appartement même si elle part de la mam? Car l'association étant une personne morale si un jour ca se passe mal (exemple si les personnes restantes ne payent pas le loyer) le propriétaire ne peut il pas se retourner contre elle? Ne doit-il pas faire un avenant au bail pour qu'elle se dessolidarise? Si oui quels sont les articles de lois prévus à cet effet s'il vous plaît?
Et pour la caution a-t-il le droit de garder sa partie étant donné qu'elle s'en va? Si oui comment peut elle être sure de la récupérer a la sortie des autres?
Ou peut elle déduire sa caution des trois mois de préavis qu'elle doit à l'association? Merci beaucoup pour votre aide
Très mal goupillée votre histoire : d'abord, pour une MAM, ce n'est pas un bail commercial qu'il faut, mais un bail pro ...
Ensuite, il n'est pas logique que le nom des personnes apparaissent sur le bail quand c'est l'association qui est locataire.
Enfin, on ne se désolidarise pas comme ça d'un bail commercial !! et non, votre amie ne peut pas récupérer son dépôt de garantie ! (et non pas "caution") ...
Tout va dépendre de la bonne volonté des "associées" de votre amie ...
Bônjour je vous remercie de votre réponse, comment peut elle se dessolidariser du bail commercial? Y-a-t-il quelque chose à faire pour pouvoir s'enlever du bail?
En ce qui concerne les noms il y a marqué que c'est l'association représentée par tel et tel personne qui occupe les lieux, et à la fin elles ont toutes les trois signé à côté de leur nom avec la mention lu et approuvé.
Merci pour votre aide
Alors les statuts disent juste qu'il faut que la personne qui s'en aille effectue un préavis de trois ou à défaut de l'effectuer paie le loyer et les factures à hauteur de trois mois. Mais rien concernant la désolidarisation du bail.
Je pense qu'elles ont mal fait leurs statuts et règlement intérieur.
Si mon amie envoie une lettre recommandée au bailleur, celui ci ne peut pas faire un avenant au bail?
Comme il est indiqué sur le bail "Association représentée par Mme X, Mme Y, Mme Z", l'association reste locataire mais doit informer son bailleur que Mme Z ne fait plus partie de l'association.
Il me semble aussi important que cette dame donne officiellement et par écrit sa démission de l'association.
La démission par ecrit elle la fait, je lui ai dit de le faire car elle était secrétaire de l'association.
Et sur le bail il n'y a pas noté cette phrase.
Il n'y a pas d'autres solutions?? Je vous remercie encore de votre aide
Comme il est indiqué sur le bail "Association représentée par Mme X, Mme Y, Mme Z", l'association reste locataire mais doit informer son bailleur que Mme Z ne fait plus partie de l'association.
Ben je n'ai rien inventé, c'est vous qui avez dit plus haut : "... En ce qui concerne les noms il y a marqué que c'est l'association représentée par tel et tel personne qui occupe les lieux ..."
Effectivement oui représenté par tel et tel personne, j'avais mal compris donc le simple fait qu'elle dise qu'elle ne fait plus partie de l'association la couvre?
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- 5 nov. 2016 à 14:23Comme il est indiqué sur le bail "Association représentée par Mme X, Mme Y, Mme Z", l'association reste locataire mais doit informer son bailleur que Mme Z ne fait plus partie de l'association.
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