Taxe d ordures menageres pour emplacement au sous sol

baienettle Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2016 - 4 nov. 2016 à 16:27
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 nov. 2016 à 16:41
Bonjour
Dois je payer une taxe d ordures menageres pour un emplacement non ferme dans le 2eme sous-sol de l immeuble ou j habite, situe Paris 20eme?
J en paie deja une pour mon appartement.
Merci d avance
Cordialemenr

1 réponse

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 391
4 nov. 2016 à 16:41
Bonjour,

si cet emplacement vous est attribué personnellement (inscrit dans votre bail ou avec un contrat de bail à part) : oui, vous devez payé la TEOM.

CDT.
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