Taxe d ordures menageres pour emplacement au sous sol ... Signaler baienettle - Dernière réponse le 4 nov. 2016 1 réponse Bonjour Dois je payer une taxe d ordures menageres pour un emplacement non ferme dans le 2eme sous-sol de l immeuble ou j habite, situe Paris 20eme? J en paie deja une pour mon appartement. Merci d avance Cordialemenr 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 Bonjour, si cet emplacement vous est attribué personnellement (inscrit dans votre bail ou avec un contrat de bail à part) : oui, vous devez payé la TEOM. CDT. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Achat maison avec sous-sol aménagé non déclaré AcheteuseInquete Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler djivi38 Bonjour, si cet emplacement vous est attribué personnellement (inscrit dans votre bail ou avec un contrat de bail à part) : oui, vous devez payé la TEOM. CDT.