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Taxe d ordures menageres pour emplacement au sous sol

baienettle Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Dois je payer une taxe d ordures menageres pour un emplacement non ferme dans le 2eme sous-sol de l immeuble ou j habite, situe Paris 20eme?
J en paie deja une pour mon appartement.
Merci d avance
Cordialemenr

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonjour,

si cet emplacement vous est attribué personnellement (inscrit dans votre bail ou avec un contrat de bail à part) : oui, vous devez payé la TEOM.

CDT.
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