Taxe d ordures menageres pour emplacement au sous sol
baienettle
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 nov. 2016 à 16:41
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 nov. 2016 à 16:41
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djivi38
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4 nov. 2016 à 16:41
4 nov. 2016 à 16:41
Bonjour,
si cet emplacement vous est attribué personnellement (inscrit dans votre bail ou avec un contrat de bail à part) : oui, vous devez payé la TEOM.
CDT.
si cet emplacement vous est attribué personnellement (inscrit dans votre bail ou avec un contrat de bail à part) : oui, vous devez payé la TEOM.
CDT.