Emménagement novembre/décembre ; taxe d'habitation à payer ?
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djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une étudiante bientôt majeure, et courant novembre/décembre, j'emménagerai dans un studio. Je ne sais pas encore lequel, aucun contrat n'est signé.
Je voulais donc savoir si en emménageant à ce moment-là mes parents (qui paieront mon loyer) auront aussi à payer la taxe d'habitation 2016 ?
Et si j'emménage en janvier, ils paieront celle de 2016 ou de 2017 (ou bien encore les deux) ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je suis une étudiante bientôt majeure, et courant novembre/décembre, j'emménagerai dans un studio. Je ne sais pas encore lequel, aucun contrat n'est signé.
Je voulais donc savoir si en emménageant à ce moment-là mes parents (qui paieront mon loyer) auront aussi à payer la taxe d'habitation 2016 ?
Et si j'emménage en janvier, ils paieront celle de 2016 ou de 2017 (ou bien encore les deux) ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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2 réponses
Bonjour,
la taxe d'habitation (TH) est due pour l'année entière (= pas de prorata) par l'occupant du logement au 1° janvier.
- déménagement en nov./ déc. 2016 du logement Y dans nouveau logement X => TH 2017 pour ce nouveau logement à payer en nov. 2017.
- déménagement après le 1° janv. 2017 du logement Y dans nouveau logement X => TH 2017 due pour l'ancien logement Y à payer en nov. 2017 (à moins que vous habitiez chez vos parents jusqu'à maintenant).
CDT.
la taxe d'habitation (TH) est due pour l'année entière (= pas de prorata) par l'occupant du logement au 1° janvier.
- déménagement en nov./ déc. 2016 du logement Y dans nouveau logement X => TH 2017 pour ce nouveau logement à payer en nov. 2017.
- déménagement après le 1° janv. 2017 du logement Y dans nouveau logement X => TH 2017 due pour l'ancien logement Y à payer en nov. 2017 (à moins que vous habitiez chez vos parents jusqu'à maintenant).
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si elle est dans les lieux au 1er janvier
si elle emménage le 2, elle ne paie pas
je me trompe ?
Non, tu ne te trompes pas. :)
Cdlt
Val