Emménagement novembre/décembre ; taxe d'habitation à payer ?

AptenodytesF Messages postés 3 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis une étudiante bientôt majeure, et courant novembre/décembre, j'emménagerai dans un studio. Je ne sais pas encore lequel, aucun contrat n'est signé.
Je voulais donc savoir si en emménageant à ce moment-là mes parents (qui paieront mon loyer) auront aussi à payer la taxe d'habitation 2016 ?
Et si j'emménage en janvier, ils paieront celle de 2016 ou de 2017 (ou bien encore les deux) ?

Merci d'avance pour vos réponses !

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonsoir,

    2017 seulement.

    Cdlt
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      bonsoir Val
      si elle est dans les lieux au 1er janvier
      si elle emménage le 2, elle ne paie pas
      je me trompe ?
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      Bonjour Doris,

      Non, tu ne te trompes pas. :)

      Cdlt
      Val
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        merci Val!
        0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
       
      de rien Doris !
      0
    4. AptenodytesF Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci ! :)
      0
  2. djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452
     
    Bonjour,

    la taxe d'habitation (TH) est due pour l'année entière (= pas de prorata) par l'occupant du logement au 1° janvier.

    - déménagement en nov./ déc. 2016 du logement Y dans nouveau logement X => TH 2017 pour ce nouveau logement à payer en nov. 2017.

    - déménagement après le 1° janv. 2017 du logement Y dans nouveau logement X => TH 2017 due pour l'ancien logement Y à payer en nov. 2017 (à moins que vous habitiez chez vos parents jusqu'à maintenant).

    CDT.
    0
    1. AptenodytesF Messages postés 3 Statut Membre
       
      Je comprends enfin, merci !
      0
      1. djivi38 Messages postés 54329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 452 > AptenodytesF Messages postés 3 Statut Membre
         
        avec plaisir :-)
        0

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