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Exercer une activité sur un terrain

nico -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour j aurai voulu savoir si je peux vendre des fruits et légumes dans une remorque sur un terrain privé ! Terrain sur lequel il y a un restaurant et une discothèque appartenant o même propriétaire et dans le même lot sur le plan du cadastre! Merci d avance pour vosrréponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

La Réglementation pouvant varier d'un lieu à un autre voir avec la Mairie concernée.

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