Demande d'invalidité refuse par le RSI

Tony - 3 nov. 2016 à 00:25
 tony - 4 nov. 2016 à 10:36
Bonjour,
j'ai été affilié au RSI depuis novembre 1996 jusqu'à la fermeture de ma société le 25/12/2014
suite à cette fermeture et étant en recherche d'emploie je dépendais pendent un an au régime du RSI au mois de juin 2015 j'ai eu un problème cardiaque qui a eu pour effet la pose de Sten en joint et novembre 2015. Toujours sous la tutelle du RSI j'ai perçue des indemnités journalières (qui sont minimes par rapport au cotisations qui n'ont été prélevés durant toutes ses années)
celles-ci étant au terme j'ai fait une demande d'invalidité qui m'a été refusé
Motif du rejet:
La date de votre demande se situe à un moment ou vous n'êtes plus affiliée au RSI et l'affection ou l'accident qui a conduit à cette invalidité n'a pas entrainé des arrêts de travail avec une perception d'indemnités journalières, continu ou discontinue avant cette radiation.
Comment peut on être sous la tutelle obligatoire du RSI pendent 1 an et ne plus être affiliée ???
si j'êtes au régime obligatoire même sans emploie aurais je eu la même réponse???
QUE PUIS JE FAIRE???

3 réponses

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos renseignements, je fais un courrier de contestation
dans ce sens
Merci encore, c'est un début de solution
Cordiales salutations
Tony
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
3 nov. 2016 à 08:31
bonjour,
Il est difficile de vous apporter une réponse fiable avec des éléments aussi peu précis.
Mais si vous n'étiez pas chômeur indemnisé, que vous n'avez pas perçu d'indemnités journalières au delà du 25/12/2015 (fin de la période de maintien de droits) et que votre demande d'invalidité est postérieure à cette même date, vous avez effectivement été radié du RSI et vous ne pouvez prétendre au versement d'une pension d'invalidité.
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Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide.
je tiens à vous précisez que j'ai perçu des indemnités journalières pour arrêt maladie par le RSI depuis le mois de juillet 2015 jusqu'à présent (c'est à dire jusqu'à 2016)
J'ai également été informer que d'après la loi PUMA mes droits au RSI était prolongés jusqu'à 2020 sauf si ma situation changeais au niveau travail
Merci de me dire ce que vous en pensait
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
3 nov. 2016 à 12:45
Vous avez donc un début d'indemnisation qui se situe à l'intérieur de la période de maintien de droits. Par conséquent si vous avez perçu des indemnités journalières sans interruption entre le mois de juillet 2015 et la date de votre demande de passage en invalidité, vous devriez remplir les conditions administratives requises pour une pension d'invalidité. A la lecture des éléments que vous avez communiqués je ne comprends pas le refus opposé par le RSI; je vous conseille donc de contester cette décision.
Concernant la PUMA celle ci ne concerne que les prestations en nature (frais de soins , pharmacie...;)
Cordialement
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