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3 réponses
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos renseignements, je fais un courrier de contestation
dans ce sens
Merci encore, c'est un début de solution
Cordiales salutations
Tony
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Tony
rosieres1
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3 nov. 2016 à 08:31
3 nov. 2016 à 08:31
bonjour,
Il est difficile de vous apporter une réponse fiable avec des éléments aussi peu précis.
Mais si vous n'étiez pas chômeur indemnisé, que vous n'avez pas perçu d'indemnités journalières au delà du 25/12/2015 (fin de la période de maintien de droits) et que votre demande d'invalidité est postérieure à cette même date, vous avez effectivement été radié du RSI et vous ne pouvez prétendre au versement d'une pension d'invalidité.
Il est difficile de vous apporter une réponse fiable avec des éléments aussi peu précis.
Mais si vous n'étiez pas chômeur indemnisé, que vous n'avez pas perçu d'indemnités journalières au delà du 25/12/2015 (fin de la période de maintien de droits) et que votre demande d'invalidité est postérieure à cette même date, vous avez effectivement été radié du RSI et vous ne pouvez prétendre au versement d'une pension d'invalidité.
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide.
je tiens à vous précisez que j'ai perçu des indemnités journalières pour arrêt maladie par le RSI depuis le mois de juillet 2015 jusqu'à présent (c'est à dire jusqu'à 2016)
J'ai également été informer que d'après la loi PUMA mes droits au RSI était prolongés jusqu'à 2020 sauf si ma situation changeais au niveau travail
Merci de me dire ce que vous en pensait
Merci pour cette réponse rapide.
je tiens à vous précisez que j'ai perçu des indemnités journalières pour arrêt maladie par le RSI depuis le mois de juillet 2015 jusqu'à présent (c'est à dire jusqu'à 2016)
J'ai également été informer que d'après la loi PUMA mes droits au RSI était prolongés jusqu'à 2020 sauf si ma situation changeais au niveau travail
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rosieres1
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3 nov. 2016 à 12:45
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Vous avez donc un début d'indemnisation qui se situe à l'intérieur de la période de maintien de droits. Par conséquent si vous avez perçu des indemnités journalières sans interruption entre le mois de juillet 2015 et la date de votre demande de passage en invalidité, vous devriez remplir les conditions administratives requises pour une pension d'invalidité. A la lecture des éléments que vous avez communiqués je ne comprends pas le refus opposé par le RSI; je vous conseille donc de contester cette décision.
Concernant la PUMA celle ci ne concerne que les prestations en nature (frais de soins , pharmacie...;)
Cordialement
Concernant la PUMA celle ci ne concerne que les prestations en nature (frais de soins , pharmacie...;)
Cordialement