Ruputure de contrat sans preavis

didne - 2 nov. 2016 à 21:06
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 nov. 2016 à 23:57
Bonjour,
j`ai un contrat de bail precaire d`1an , le proprietaire vient de me faire expluser j`ai delai de 15 jour pour liberer les lieux .

a t il le droit sans preavis
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 nov. 2016 à 23:57
Bonjour

"le proprietaire vient de me faire expluser"
comment, pour quel raison ?

" j`ai delai de 15 jour pour liberer les lieux"

donc vous n'etes pas expulsé puisque vous êtes toujours dans les lieux

merci de donner plus de détail sur votre situation

impossible de répondre
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