Ruputure de contrat sans preavis

didne -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 nov. 2016 à 23:57

Bonjour,
j`ai un contrat de bail precaire d`1an , le proprietaire vient de me faire expluser j`ai delai de 15 jour pour liberer les lieux .

a t il le droit sans preavis

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 581

Bonjour

"le proprietaire vient de me faire expluser"
comment, pour quel raison ?

" j`ai delai de 15 jour pour liberer les lieux"

donc vous n'etes pas expulsé puisque vous êtes toujours dans les lieux

merci de donner plus de détail sur votre situation

impossible de répondre

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