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Taxe ordures ménagères

Résolu
LUCiel017 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 17:08
LUCiel017 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 21:48
Bonjour à toutes et tous

J'ai une petite dépendance de 20 m² sur deux niveaux, que j'ai rénovée, située juste à côté de mon habitation principale.
Je viens de m'acquitter de ma taxe des ordures ménagères pour mon habitation principale .
Oh surprise!... j'ai reçu aujourd'hui une autre facture intitulée "redevance d'accès aux services professionnels" pour la petite dépendance.
J'ai téléphoné à la communauté de communes de ma ville pour plus d'informations...on m'a répondu que j'avais fait paraître une annonce de location immobilière pour ce gîte ( ce qui est vrai) et que je devais payer à nouveau
Est-ce normal?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
2 nov. 2016 à 20:00
Bonjour,

Oui, puisque c'est habité ou potentiellement habitable ... donc susceptible de créer des déchets qu'il faudra bien ramasser !

Cdlt
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LUCiel017 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016
2 nov. 2016 à 21:48
merci de votre contribution
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