Assurance vie tante/neveu et nièces

Luce -  
 Luce -
Bonjour,
Ma tante qui vient d'avoir 99 ans voudrait ouvrir 5 assurances vie avec comme bénéficiaire chacun de ses 5 neveu et nièces (1 contrat par personne). La somme serait d'environ 20.000 € par contrat. A combien se monteront les frais de succession pour chacun ? Les 5 contrats seront-ils groupés pour le calcul des frais de succession ?
Merci beaucoup de votre réponse

3 réponses

  1. Luce
     
    Ma tante me demande si elle faisait une donation à la place d'une assurance vie :
    - Quel montant pourrait-elle donner à chacun de ses 5 neveu/nièce.
    - Cette donation serait-elle gratuite ?
    - Faut-il les faire devant notaire ?
    - Existe t-il une solution pour donner ses sommes sans déclaration spéciale ?
    Je précise qu'elle a 99 ans et pas d'enfant.

    Merci encore
    43
  2. Bernar65
     
    Bonjour,
    Oui, s'agissant de l'assurance-vie, il n'y a qu'un abattement de 30 500 € à partager entre les 5 neveux et nièces.
    Seules les primes versées sont imposables, les intérêts sont exonérés.

    Ensuite, chaque héritier bénéficiera de l'abattement successoral légal d'un peu moins de 8 000 € par héritier.
    Après ces deux abattements, les droits s'élèvent à 55%.

    Par contre, ces types de contrat pour personnes très âgées sont chers en terme de frais d'entrée et de gestion.
    Cordialement.
    4
    1. pp
       
      Pour moi une assurance vie ne rentre pas dans la succesion. donc pas de frais de succesion.
      0
    2. Luce
       
      Merci beaucoup pour ces renseignements. Eventuellement auriez-vous un ordre d'idée des frais d'entrée et de gestion ? Ces frais sont-ils "standard" ou particuliers à chaque banque ?
      Encore merci d'avance
      0
    3. Luce
       
      Si dans ce cas, ma tante ne fait q'une seule assurance vie avec pour bénéficiares ses 5 neveu/nièces est-ce que l'abattement de 8.000€ sera fait 1 seule fois ou 1 fois par bénéficaire c'est à dire 5 fois : 30.500 + (8.000 x 5) = 70.500€ pour la totalité ?
      Re merci
      0
    4. forma
       
      bonjour Luce
      5 contrats de 20 000 € = 100 000 €
      abattement 30500 €
      part soumise aux droits de mutation: 69500 € soit 13 900 € par bénéficiaire
      abattement pour chaque bénéficiaire: 7967 € soit 5933 € taxable à 55% pour chaque bénéficiaire
      soit 3263 € à payer pour chacun
      0
  3. Luce
     
    Bonjour,

    Un grand merci Forma pour cette réponse claire, nette et précise. Eventuellement pouvez-vous me dire si cette somme serait identique s'il n'y avait qu'un seul contrat de 100.000€ avec 5 bénéficiaires où il n'y aurait qu'une seule fois l'abattement de 7.967€ pour tous ?
    Re merci
    Luce
    0
    1. forma
       
      RE
      l'abattement de 7967 € est pour chaque bénéficiaire. un seul contrat ou 5 contrats cela ne change rien
      0