Achat maison
laude
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1 nov. 2016 à 18:52
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 1 nov. 2016 à 19:01
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 1 nov. 2016 à 19:01
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1 réponse
kikifather
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30 novembre 2016
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1 nov. 2016 à 19:01
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Bonsoir
Il n'aura pas de droits particuliers.
C'est avec le notaire qu'il faut voir pour modifier la propriété du bien.
Mais cela engendrera des frais.
Quel intérêt pour vous de le faire ?
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
Il n'aura pas de droits particuliers.
C'est avec le notaire qu'il faut voir pour modifier la propriété du bien.
Mais cela engendrera des frais.
Quel intérêt pour vous de le faire ?
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026
La législation juridique et financière évolue en permanence...