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Bonjour,
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? Votre père bénéficie-t'il d'une donation au dernier vivant ?
Cdlt
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? Votre père bénéficie-t'il d'une donation au dernier vivant ?
Cdlt
condorcet
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12 mars 2012 à 08:09
12 mars 2012 à 08:09
mes frère et moi toucheront nous notre par dans la vente de cette maison?
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre mère, cette maison appartient à votre père et aux enfants, ensemble.
Ils ne peuvent vendre les uns sans les autres.
Le produit du la vente sera reparti par le notaire entre vous tous.
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre mère, cette maison appartient à votre père et aux enfants, ensemble.
Ils ne peuvent vendre les uns sans les autres.
Le produit du la vente sera reparti par le notaire entre vous tous.
12 mars 2012 à 08:08