Succetion à 4enfant
Lilou23
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Lilou23 -
Lilou23 -
Bonjour,
Voila ma mère et décédé le 14 août 2009, il y a 2jour j'ai était convoqué chez le notaire mes frere mon père et moi pour signer l'acte de notoriété, sachant que mon père et toujours vivant et possèder une maison avec ma mère, celui ci la mis en vente, mes frère et moi toucheront nous notre par dans la vente de cette maison? Merci de vos réponse.
Voila ma mère et décédé le 14 août 2009, il y a 2jour j'ai était convoqué chez le notaire mes frere mon père et moi pour signer l'acte de notoriété, sachant que mon père et toujours vivant et possèder une maison avec ma mère, celui ci la mis en vente, mes frère et moi toucheront nous notre par dans la vente de cette maison? Merci de vos réponse.
3 réponses
Bonjour,
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? Votre père bénéficie-t'il d'une donation au dernier vivant ?
Cdlt
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? Votre père bénéficie-t'il d'une donation au dernier vivant ?
Cdlt
Lilou23
Mon père etait marié au Maroc, donc sans contrat de mariage, et il benificie pas de donation au dernier vivant
mes frère et moi toucheront nous notre par dans la vente de cette maison?
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre mère, cette maison appartient à votre père et aux enfants, ensemble.
Ils ne peuvent vendre les uns sans les autres.
Le produit du la vente sera reparti par le notaire entre vous tous.
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre mère, cette maison appartient à votre père et aux enfants, ensemble.
Ils ne peuvent vendre les uns sans les autres.
Le produit du la vente sera reparti par le notaire entre vous tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...