Succetion à 4enfant

Lilou23 - 12 mars 2012 à 07:09
 Lilou23 - 12 mars 2012 à 08:19
Bonjour,
Voila ma mère et décédé le 14 août 2009, il y a 2jour j'ai était convoqué chez le notaire mes frere mon père et moi pour signer l'acte de notoriété, sachant que mon père et toujours vivant et possèder une maison avec ma mère, celui ci la mis en vente, mes frère et moi toucheront nous notre par dans la vente de cette maison? Merci de vos réponse.

3 réponses

Bonjour,

Quel était le régime matrimonial de vos parents ? Votre père bénéficie-t'il d'une donation au dernier vivant ?

Cdlt
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Mon père etait marié au Maroc, donc sans contrat de mariage, et il benificie pas de donation au dernier vivant
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
12 mars 2012 à 08:09
mes frère et moi toucheront nous notre par dans la vente de cette maison?
Réponse affirmative.
Depuis le décès de votre mère, cette maison appartient à votre père et aux enfants, ensemble.
Ils ne peuvent vendre les uns sans les autres.
Le produit du la vente sera reparti par le notaire entre vous tous.
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le mariage au Maroc est-il considéré de la même manière en France pour la succession ?
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Oui il est considere de la même manier
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Merci de votre réponse, je voulait savoir aussi en combien de temps le notaire feront le partage?
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ça dépendra si vous êtes tous d'accord ou non
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D'accord merci pour les réponses, oui nous somme tous d'accord.
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