Taxes d'habitation non reçues

emy45 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 5 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2016 - 31 oct. 2016 à 14:46
djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 31 oct. 2016 à 18:49
Bonjour,

Cela fait plusieurs années que je ne reçois pas la taxe d'habitation pour les logements que j'ai succéssivement occupé.
- Logement occupé de Aout 2013 à janvier 2014 : non reçue
- Logement occupé de Juillet 2014 à Juillet 2015 : non reçue
- Logement occupé de octobre 2015 à maintenant: toujours pas recue

J'ai lu sur internet que:
"En matière de taxe foncière, de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public, le délai de droit commun est donc fixé à un an, et s'étend jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due, soit au 31 décembre 2011 pour les taxes établies en 2010"
Cela est-il vrai? Ainsi, les impots ne pourront jamais me réclamer les impots non perçus une fois les délais dépassés?
Y a t-il également une explication à la non réception des taxes d'habitation...?

Merci par avance pour votre aide,

Bien cordialement,
Emeline

1 réponse

jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
Modifié par jean3328 le 31/10/2016 à 17:35
Bonjour ,
Contacter le service des impots de votre localité, vous etes peut étre exonéré de la taxe d'habitation, ils vous le confirmerons
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djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 15 422
31 oct. 2016 à 18:49
Bonjour,

lors de vos déclarations de revenus, avez-vous bien indiqué vos différentes nouvelles adresses avec la date du déménagement ?

Cdt.
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