Problème de nouvelles constructions par rapport au PLU
Mathliesse77
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons dans un village de 228 habitants, nous avons construit il y a 13 ans, notre jardin donné sur des terrains agricoles cultivés depuis toujours.
Nous sommes une dizaine de maisons à être confrontés à un problème de plu. En effet, la mairie est en train de changer le POS en PLU d'ici juin 2017, ils veulent construire juste derrière nos habitations en construisant une route en plein milieu des champs avec la construction de 13 maisons d'ici 2 ans et dans 6 ans environ ils veulent faire des R plus 2, pour pouvoir donner accès à la propriété pour des jeunes ou des personnes âgées avec de petits revenus.
La mairie possède une zone qui n'est plus agricole car elle l'a acheté il y a une dizaine d'années
qui serait bien plus excentrée et ne gênerait personne mais ils ont décidé, pour pouvoir embêter certaines personnes, de ne pas construire à cet endroit et ils viennent de demander au parc naturel régional de passer cette partie de terrains constructible en zone verte, en expliquant que cette zone est inondable.
Alors que derrière nos terrains dans cette zone agricole, nous venons d'être inondés et c'était un ancien marécage.
Quel recours je peux avoir contre une mairie ?
Qui pourrait interdire les constructions sur cette zone agricole encore exploitée ?
Et comment faire pour prouver que la zone que la mairie a déjà acquis depuis 10 ans devienne constructible?
Je souhaiterais savoir si avec les nouvelles dispositions des PLU, la commune est vraiment obligée de construire autant de maisons. Certaines personnes me disent que nous ne sommes pas obligés de construire autant puisque nous ne sommes que 228 habitants.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Nous habitons dans un village de 228 habitants, nous avons construit il y a 13 ans, notre jardin donné sur des terrains agricoles cultivés depuis toujours.
Nous sommes une dizaine de maisons à être confrontés à un problème de plu. En effet, la mairie est en train de changer le POS en PLU d'ici juin 2017, ils veulent construire juste derrière nos habitations en construisant une route en plein milieu des champs avec la construction de 13 maisons d'ici 2 ans et dans 6 ans environ ils veulent faire des R plus 2, pour pouvoir donner accès à la propriété pour des jeunes ou des personnes âgées avec de petits revenus.
La mairie possède une zone qui n'est plus agricole car elle l'a acheté il y a une dizaine d'années
qui serait bien plus excentrée et ne gênerait personne mais ils ont décidé, pour pouvoir embêter certaines personnes, de ne pas construire à cet endroit et ils viennent de demander au parc naturel régional de passer cette partie de terrains constructible en zone verte, en expliquant que cette zone est inondable.
Alors que derrière nos terrains dans cette zone agricole, nous venons d'être inondés et c'était un ancien marécage.
Quel recours je peux avoir contre une mairie ?
Qui pourrait interdire les constructions sur cette zone agricole encore exploitée ?
Et comment faire pour prouver que la zone que la mairie a déjà acquis depuis 10 ans devienne constructible?
Je souhaiterais savoir si avec les nouvelles dispositions des PLU, la commune est vraiment obligée de construire autant de maisons. Certaines personnes me disent que nous ne sommes pas obligés de construire autant puisque nous ne sommes que 228 habitants.
Merci pour votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Problème de nouvelles constructions par rapport au PLU
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Dans l'attente de vos nouvelles - Guide
- Formulaire de demande de rapport d'autopsie ✓ - Forum Justice
- Lettre au procureur pour demande résultats enquete - Forum Justice
- Distance de construction par rapport à un cours d'eau - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour
toutes ces remarques et/ou demandes doivent être formulées maintenant et réitérées lors de l'enquête publique qui va être menée mors de l'élaboration du PLU.
Reste à prouver que la constructions sur ces terrains marécageux est compliquée voire risquée...
Que préconise le plan de prévention des risques naturels ? C'est un document que vous trouverez en préfecture ou à la mairie.
toutes ces remarques et/ou demandes doivent être formulées maintenant et réitérées lors de l'enquête publique qui va être menée mors de l'élaboration du PLU.
Reste à prouver que la constructions sur ces terrains marécageux est compliquée voire risquée...
Que préconise le plan de prévention des risques naturels ? C'est un document que vous trouverez en préfecture ou à la mairie.
"ils ont décidé, pour pouvoir embêter certaines personnes," : cela ressort d'une enquête ou d'un sondage mené sérieusement par un organisme indépendant, bien sûr ?
"serait bien plus excentrée et ne gênerait personne " : c'est là aussi, on le suppose, les résultats d'une étude urbanistique menée par un cabinet de spécialistes ?
"qui serait bien plus excentrée " : et dont les viabilités, en conséquence, coûteraient beaucoup plus cher, car les conduites d'eau, d'assainissement, de câbles divers et variés devraient être posés sur une distance plus importante et il n'est pas certain que la capacité financière d'une telle commune soit suffisante pour les assumer sans trop de douleurs pour les impôts locaux ... de tout le monde.
"la zone que la mairie a déjà acquis depuis 10 ans devienne constructible?" : cela risque fort de ne rien changer puisque dans l'absolu rien n'empêcherait que ces deux zones soient déclarées constructibles en même temps.
"nous ne sommes pas obligés de construire autant " : sans doute, aucune commune n'est jamais obligée à construire beaucoup, en dehors de aspects des quotas de logements sociaux (sont-ils d'ailleurs en nombre suffisant dans cette commune ?).
Mais, peut-être, au hasard, le maire aimerait-il simplement attirer de nouveaux habitants pour, d'une part, engranger des taxes d'habitation/foncières supplémentaires pour abonder le budget communal, d'autre part tenter de changer de strate démographique pour obtenir davantage de dotations globales de l'État et, enfin, apporter du sang neuf pour justifier le maintien de services tels que les écoles, la poste, les pompiers, encourager l'ouverture de commerces de proximité, de professionnels de la santé, etc.
Contre la défense étriquée de privilèges particuliers petits, le rôle du conseil municipal est bien de sauvegarder voire promouvoir l'intérêt de toute la population, dans son ensemble, sans distinction.
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill
"serait bien plus excentrée et ne gênerait personne " : c'est là aussi, on le suppose, les résultats d'une étude urbanistique menée par un cabinet de spécialistes ?
"qui serait bien plus excentrée " : et dont les viabilités, en conséquence, coûteraient beaucoup plus cher, car les conduites d'eau, d'assainissement, de câbles divers et variés devraient être posés sur une distance plus importante et il n'est pas certain que la capacité financière d'une telle commune soit suffisante pour les assumer sans trop de douleurs pour les impôts locaux ... de tout le monde.
"la zone que la mairie a déjà acquis depuis 10 ans devienne constructible?" : cela risque fort de ne rien changer puisque dans l'absolu rien n'empêcherait que ces deux zones soient déclarées constructibles en même temps.
"nous ne sommes pas obligés de construire autant " : sans doute, aucune commune n'est jamais obligée à construire beaucoup, en dehors de aspects des quotas de logements sociaux (sont-ils d'ailleurs en nombre suffisant dans cette commune ?).
Mais, peut-être, au hasard, le maire aimerait-il simplement attirer de nouveaux habitants pour, d'une part, engranger des taxes d'habitation/foncières supplémentaires pour abonder le budget communal, d'autre part tenter de changer de strate démographique pour obtenir davantage de dotations globales de l'État et, enfin, apporter du sang neuf pour justifier le maintien de services tels que les écoles, la poste, les pompiers, encourager l'ouverture de commerces de proximité, de professionnels de la santé, etc.
Contre la défense étriquée de privilèges particuliers petits, le rôle du conseil municipal est bien de sauvegarder voire promouvoir l'intérêt de toute la population, dans son ensemble, sans distinction.
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill
Nous sommes une petite commune de 228 habitants et. Nous n'avons aucun commerce, ni ecole, ni administration. Nous ne sommes pas assez nombreux pour avoir des logements sociaux, il me semble que seules les communes de plus de 2-3000 habitants sont concernées.
Ils veulent faire construire derrière des habitations existantes pour que l'on ne voit pas ces nouvelles constructions, qui seront très inesthétiques par rapport à leur petite surface. Certains habitants, dont des conseillers municipaux, sont intéressés par ce projet puisqu'ils pourront acheter des biens locatifs.
Est ce qu'une pétition est suffisante ?
Certaines personnes vont eçrire des remarques sur un cahier de doléances a la mairie.
J'aimerais savoir vers quel organisme ou administration je dois contacter pour dénoncer ce projet.
Et comment nous pouvons être certains que le nouveau PLU nous oblige à construire autant de logements.
Merci
Ils veulent faire construire derrière des habitations existantes pour que l'on ne voit pas ces nouvelles constructions, qui seront très inesthétiques par rapport à leur petite surface. Certains habitants, dont des conseillers municipaux, sont intéressés par ce projet puisqu'ils pourront acheter des biens locatifs.
Est ce qu'une pétition est suffisante ?
Certaines personnes vont eçrire des remarques sur un cahier de doléances a la mairie.
J'aimerais savoir vers quel organisme ou administration je dois contacter pour dénoncer ce projet.
Et comment nous pouvons être certains que le nouveau PLU nous oblige à construire autant de logements.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce qu'une pétition peut nous aider?
Et quels organismes puis je contacter pour connaître les règles de construction. Est que le maire peut prendre toutes ces décisions tout seul?
Merci