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Majoration du loyer

nadmo - 28 oct. 2016 à 16:07
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 28 oct. 2016 à 17:55
Bonjour,
Nous venons d'acquérir un studio dans une ville où les loyers sont encadrés, pour le louer. Nous sommes donc le nouveau bailleur pour cet appartement, auparavant le studio était loué 400 euros/ mois HC par l'ancien bailleur.
Nous souhaiterions savoir si nous pouvons augmenter légèrement le loyer suite à des travaux que nous envisageons de faire avant de le mettre en location.
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ? Etant nouveau bailleur, est-ce que la loi d'encadrement des loyers s'applique ? et si oui, peut-on sous certaines conditions augmenter le loyer ?
Vous remerciant par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396
28 oct. 2016 à 16:41
Bonjour,

"Etant nouveau bailleur, est-ce que la loi d'encadrement des loyers s'applique ? "
L'encadrement des loyers n'a rien à voir avec le fait d'être nouveau bailleur.

voir ce lien en espérant qu'il vous aidera :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1310

Cdt.
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nadmo
28 oct. 2016 à 17:50
A priori, on peut majorer le loyer de 15% du montant des travaux d'amélioration TTC (ceux ci devant correspondre à 50 % du montant des loyers des 6 derniers mois de location). Par contre, savez-vous ce que signifie Travaux d'amélioration (il ne faut pas les confondre avec Travaux d'entretien.
On envisage les travaux suivants :
- cuisine aménagée et équipée (plaque électrique et frigo)
- radiateurs (ce sont actuellement des grilles pain)
- SDB : meuble sous vasque, vasque, robineterie (actuellement c'est juste un lavabo classique)
- meuble dressing (actuellement pas de dressing)
- Meuble étagères pour séparer le coin nuit de la pièce de vie

Voilà, est-ce que vous pensez que tout cela rentre dans les travaux d'amélioration.
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djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 15 396 > nadmo
28 oct. 2016 à 17:55
oui, ce sont des travaux d'amélioration.
Les travaux d'entretien sont des travaux pour entretenir ce qui existe (La Palice !) ou des remplacements à l'identique.
CDT.
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