Délai pour faire opposition sur un chèque encaissé
Yllen10
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Yllen10 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à un litige avec un vendeur de voiture, j'ai obtenu le remboursement de mon achat (voiture HS après seulement 400 km). Cependant, contrairement à ce qui était convenu, il m'a remis un chèque classique et non un chèque de banque. J'ai inscrit moi même l'ordre en sa présence. La restitution de cette somme s'est faite lors d'un échange très tendu et stressant. Je n'ai pas vérifié correctement le chèque. Après son départ (il n'est pas dans ma région), je me suis rendue compte qu'il n'avait pas inscrit la somme en toutes lettres ce que j'ai donc fait à sa place avec un stylo noir alors que tout le reste a été écrit en bleu. Je l'ai déposé au plus tôt à la banque. J'ai aussi pris une photo du dit chèque. Et cela m'a permis de constater après coup qu'il avait aussi oublier d'inscrire le lieu.
Sachant que le vendeur a fait preuve d'une extrême mauvaise foi et d'une certaine agressivité, j'ai peur qu'il fasse opposition sur ce chèque.
Notre accord prévoit que je lui restituerai la carte de grise du véhicule qu'il vient de reprendre lorsque le chèque aura été honoré.
Cependant je sais qu'il est possible de faire opposition sur un chèque encaissé.
Ma question est donc : après quel délai puis-je lui restituer la carte grise sans risque pour moi ?
Sur le forum, j'ai vu que Gérard avait parlé de 10 jours ouvrés ou de 60 calendaires selon les cas, mais je ne sais pas quel cas correspondrait au mien.
Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Yllen
Suite à un litige avec un vendeur de voiture, j'ai obtenu le remboursement de mon achat (voiture HS après seulement 400 km). Cependant, contrairement à ce qui était convenu, il m'a remis un chèque classique et non un chèque de banque. J'ai inscrit moi même l'ordre en sa présence. La restitution de cette somme s'est faite lors d'un échange très tendu et stressant. Je n'ai pas vérifié correctement le chèque. Après son départ (il n'est pas dans ma région), je me suis rendue compte qu'il n'avait pas inscrit la somme en toutes lettres ce que j'ai donc fait à sa place avec un stylo noir alors que tout le reste a été écrit en bleu. Je l'ai déposé au plus tôt à la banque. J'ai aussi pris une photo du dit chèque. Et cela m'a permis de constater après coup qu'il avait aussi oublier d'inscrire le lieu.
Sachant que le vendeur a fait preuve d'une extrême mauvaise foi et d'une certaine agressivité, j'ai peur qu'il fasse opposition sur ce chèque.
Notre accord prévoit que je lui restituerai la carte de grise du véhicule qu'il vient de reprendre lorsque le chèque aura été honoré.
Cependant je sais qu'il est possible de faire opposition sur un chèque encaissé.
Ma question est donc : après quel délai puis-je lui restituer la carte grise sans risque pour moi ?
Sur le forum, j'ai vu que Gérard avait parlé de 10 jours ouvrés ou de 60 calendaires selon les cas, mais je ne sais pas quel cas correspondrait au mien.
Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Yllen
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1 réponse
Bonjour,
Pour pouvoir contester un chèque il faut un motif, là il n'y en a pas. Donc à moins que votre vendeur veuille se faire poursuivre et condamner sans aucune hésitation, il n'y a pas trop de risque à avoir.
La mention du lieu est une mention obligatoire, cela risque de poser problème. Il aurait été préférable que vous l'inscriviez vous même avant d'encaisser le chèque. Le fait que ce soit vous qui écrivez le chèque n'a aucune importante, le seul élément qui doit être remplis par le payeur est la signature. Le reste peut être écrit par n'importe qui (tant que ce n'est pas raturer).
CB
Pour pouvoir contester un chèque il faut un motif, là il n'y en a pas. Donc à moins que votre vendeur veuille se faire poursuivre et condamner sans aucune hésitation, il n'y a pas trop de risque à avoir.
La mention du lieu est une mention obligatoire, cela risque de poser problème. Il aurait été préférable que vous l'inscriviez vous même avant d'encaisser le chèque. Le fait que ce soit vous qui écrivez le chèque n'a aucune importante, le seul élément qui doit être remplis par le payeur est la signature. Le reste peut être écrit par n'importe qui (tant que ce n'est pas raturer).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le lieu, j'espère que cela passera tout de même. Après d'autres recherches sur Internet, j'ai l'impression que c'est surtout la date qui est indispensable.
Par contre en cas de rejet, pouvez-vous me confirmer que le chèque me sera renvoyé à moi et non à lui ?
Merci encore et bonne journée à vous
Yllen