Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

dadi -  
 Ben -
Bonjour, voila , j'ai 2 refus châteaux des rentiers et recours gracieux coté grand père paternelle , ma question , est ce que je peux envoyer un deuxième dossier châteaux des rentiers coté grand père maternelle ? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
 
Bonjour

La nationalité découle des parents et non pas des grands parents...
Si l'un de vos parents n'est pas français, ou que vous n'en apportiez pas la justification, que vous le fassiez par la grand mère ne changera rien à la donne.

Cdt
1

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses