Locataire : Pas précisé dans le bail, qui paye la TEOM ? [Résolu]

Yann - 27 oct. 2016 à 18:44 - Dernière réponse : djivi38 20377 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 27 oct. 2016 à 20:14
Bonjour,
Je loue un appartement depuis Août 2015, 650€/mois + provision sur charges de 50€.
Il n'est pas précisé dans le bail qui doit payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ni dans l'article "Charges", ni ailleurs dans le bail.
Qui doit payer cette taxe ?
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5 réponses

djivi38 20377 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 27 oct. 2016 à 20:14
0
Merci
Bonjour,

voici un Petit topo sur la TEOM :

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.


• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.

DANS LES 2 CAS :
  • sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
  • au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
  • et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.


Cdt.
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Valenchantée 17463 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 27 oct. 2016 à 18:47
-1
Merci
Bonjour,

Cela n'a pas à être précisé dans le bail puisque c'est la loi : c'est le locataire qui paye la TEOM afférente à son logement.

Attention : il se peut que cette TEOM soit prévue dans les provisions. Vérifiez ce point avec le bailleur.

Cdlt
Merci pour cette réponse,

J'ai reçu ma facture pour le mois de novembre et celle-ci intègre la TEOM, c'est pour cela que je me suis posé la question de qui devais la payer.

Merci encore !
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maylin27 23151 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 septembre 2018 Dernière intervention - 27 oct. 2016 à 18:50
-1
Merci
Bonjour,
la TEOM est payée par le propriétaire sur la Taxe Foncière mais repercutable sur le locataire car elle fait partie des charges récupérable du décret 713 d'aout 87.(payable au prorata l'année d'arrivée et de départ)

Cordialement
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