Locataire : Pas précisé dans le bail, qui paye la TEOM ?
Résolu
Yann
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djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64871 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement depuis Août 2015, 650€/mois + provision sur charges de 50€.
Il n'est pas précisé dans le bail qui doit payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ni dans l'article "Charges", ni ailleurs dans le bail.
Qui doit payer cette taxe ?
Je loue un appartement depuis Août 2015, 650€/mois + provision sur charges de 50€.
Il n'est pas précisé dans le bail qui doit payer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), ni dans l'article "Charges", ni ailleurs dans le bail.
Qui doit payer cette taxe ?
A voir également:
- Locataire : Pas précisé dans le bail, qui paye la TEOM ?
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Haie trop haute locataire ✓ - Forum Immobilier
- Attestation entretien climatisation locataire - Forum Louer un logement
- Courrier ancien locataire ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
voici un Petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
Cdt.
voici un Petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
Bonjour,
Cela n'a pas à être précisé dans le bail puisque c'est la loi : c'est le locataire qui paye la TEOM afférente à son logement.
Attention : il se peut que cette TEOM soit prévue dans les provisions. Vérifiez ce point avec le bailleur.
Cdlt
Cela n'a pas à être précisé dans le bail puisque c'est la loi : c'est le locataire qui paye la TEOM afférente à son logement.
Attention : il se peut que cette TEOM soit prévue dans les provisions. Vérifiez ce point avec le bailleur.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...