Réduction durée de bail???
claireaure
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement f3, que je loue depuis le 1er mai 2011.
Je dois partir à la retraite en avril 2020 donc j'ai l'intention de peut être vendre mon appartement d'ici les prochaines années?
J'ai fait un bail de trois qui a été reconduit.
Je veux savoir si je peux changer le bail de 3 ans à un bail d'un an 'avec motif départ retraite).
Merci de me répondre et de me dire si je peux le faire, la marche à suivre et les dates à prévenir aux locataires.
Merci à l'avance
Claireaure
Je suis propriétaire d'un appartement f3, que je loue depuis le 1er mai 2011.
Je dois partir à la retraite en avril 2020 donc j'ai l'intention de peut être vendre mon appartement d'ici les prochaines années?
J'ai fait un bail de trois qui a été reconduit.
Je veux savoir si je peux changer le bail de 3 ans à un bail d'un an 'avec motif départ retraite).
Merci de me répondre et de me dire si je peux le faire, la marche à suivre et les dates à prévenir aux locataires.
Merci à l'avance
Claireaure
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1 réponse
Salut
Pour une location meublé, le bail est de 3 ans minimum. Vous ne pouvez pas faire un bail de un an pour une location vide.
Pour vendre votre bien, il faudra prévenir votre locataire 6 mois au moins avant la fin du bail par LRAR et lui faire une offre d'achat prioritaire.
Ou alors vendre le bien occupé, le nouveau propriétaire récupérera le bail en cours. Et ça, vous pouvez le faire quand vous voulez.
Pour une location meublé, le bail est de 3 ans minimum. Vous ne pouvez pas faire un bail de un an pour une location vide.
Pour vendre votre bien, il faudra prévenir votre locataire 6 mois au moins avant la fin du bail par LRAR et lui faire une offre d'achat prioritaire.
Ou alors vendre le bien occupé, le nouveau propriétaire récupérera le bail en cours. Et ça, vous pouvez le faire quand vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, par dérogation aux règles applicables à la durée du bail d'un logement vide, il est possible de signer un contrat de location de moins de 3 ans :
si un événement précis d'ordre professionnel ou familial le justifie,
pour une durée minimum de 1 an.
La signature d'un bail court est par exemple possible dans les cas suivants :
si le bailleur souhaite reprendre son logement pour y habiter dans la perspective de sa prochaine mise à la retraite,
si le bailleur envisage de mettre le logement à la disposition d'un de ses enfants pour lui permettre de poursuivre ses études.
Attention :
le motif qui justifie une durée de bail plus courte doit être précisé au sein du contrat de bail.
Dans le cadre d'un bail court, le bailleur est tenu de prévenir le locataire de la réalisation de l'événement :
au moins 2 mois avant l'échéance du contrat,
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la réalisation de l'événement prévu est différée, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat dans les mêmes conditions de délai et de forme. Un seul report est possible.
Qu'en pensez vous?
Merci
Claireaure
Mais je pense que ce que vous avez coller ici répond directement à votre question :
si le bailleur souhaite reprendre son logement pour y habiter dans la perspective de sa prochaine mise à la retraite,
si le bailleur envisage de mettre le logement à la disposition d'un de ses enfants pour lui permettre de poursuivre ses études.
Donc ça ne marche pas pour vendre le logement.
Mais comme je le disait, il reste la vente occupé.