Problème avec le propriétaire de mon logement et attestation as

Moa34 - 26 oct. 2016 à 21:56
 Moa34 - 28 oct. 2016 à 12:26
Bonjour mon propriétaire exigent mon contrat d'assurance en intégralité et non l'attestation d'assurances remis par mon assurance je loge dans cet appartement depuis 18 mois elle me menace par email de rompre mon contrat bail si je ne lui donne que l'attestation d'assurance...
A-t-elle le droit d'exiger ce contrat et non l'attestation simplement?
Merci cordialement

4 réponses

clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
27 oct. 2016 à 08:58
y-a-t-il dans votre bail une clause spécifique à vos obligations en matière d'assurance (assurance pour compte, renonciation à recours...)?
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Bjrs
Sur le bail il y a marqué
"S assurer contre les risques dont il doit répondre en sa sa qualité de locataire et d en justifier lors de la la remise des clés et ensuite chaque année"
Ce que j'ai fait à la remise des clés j'ai fourni une attestation de mon assurance depuis peu la propriétaire a décidé de ne plus assurer elle-même son appartement et tu veux vérifier nos contrats d'assurance originaux nous sommes quatre colocataires à défaut de cela elle veut rompre le contrat bail.
Merci cdlt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
27 oct. 2016 à 09:22
Bonjour,
vous devez simplement vous assurer pour des multirisques habitation (risques de la vie courantes) et lui remettre votre attestation en aucun cas le contrat. Vous etes libre ou pas de prendre par exemple une assurance remplacement appareils électriques etc...... Seule l'assurance de base est obligatoire. C'est tout. Vous la lui faite parvenir par LRAR comme cela si elle va en justice, vous ne risquez absolument RIEN.
Cordialement
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
27 oct. 2016 à 11:17
donc vous avez l'obligation légale de vos assurer contre le risque locatif et c'est tout. L'attestation fournie par votre assureur suffit.

C'est un meublé?
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Merci pour votre réponse
Nous allons donc tous lui envoyer , tous les 4 colocataires , que notre Attestation d'assurance que nous avons déjà remis chacun à notre entrée dans les lieux.

j'avais une autre petite question:
nous avons un changement de colocataire ce samedi. la propriétaire nous signale que si l'appartement n'est pas nickel lors de l'état des lieux d'entrée du nouveau colocataire (nous avons fait un état des lieux il y a 2 jours pour le départ de l'ancienne colocataire lors duquel elle a trouvé une trace de graisse derrière la gazinière et quelques Miettes entre les coussins du canapé et les vitres salles, mais il pleut depuis une semaine avec du sable du Sahara et nous sommes en bord de route avec des traces de pollution terrible en centre-ville ) elle nous retirera de notre caution à chacun une certaine somme Le jour de l'état des lieux d'entrée du nouveau colocataire sans attendre notre état des lieux personnel et notre départ... est-ce bien légal ? En a-t-elle le droit ?
Merci pour toute l'attention que vous portez a notre problème
cordialement
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
27 oct. 2016 à 11:19
je pense que votre propriétaire veut vous mettre dehors.... prétexter de quelques miettes et de traces sur les vitres....

Je ne m'y connais pas assez en matière d'obligation sur les baux, pour pouvoir répondre à votre question.
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Moa34 > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
28 oct. 2016 à 06:36
Bjr
je ne vois pas pourquoi elle voudrait nous mettre dehors ?
nous payons tous notre loyer régulièrement nous ne faisons pas trop de fêtes, nous ne derangeons pas les voisins ....
en fait nous sommes 4 jeunes entre 22 et 25 ans : deux en école d'ingé , une ergo, et moi-même médecine.
nous pensons tout simplement qu'elle veut nous préparer à ne pas nous rendre notre caution (2 mois chacun donc 800 € ) lors de notre départ fin d'étude et qu elle essai par tous les moyens d y arriver.
La colocataire la plus ancienne( 2 ans déjà )dis que ça s'est déjà mal passé lors du départ des derniers colocataires......
je viens de joindre le service juridique de mon assurance afin qu'il serve de médiateur merci pour vos réponses à tous
cordialement
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159 > Moa34
28 oct. 2016 à 09:00
vous ne m'avez pas répondu: est ce une location en meublé?

Vous avez peut être raison, votre propriétaire ne veut "que" caution...en tout cas au vu de vos dires, soyez vigilant.
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Moa34 > clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017
28 oct. 2016 à 11:46
Oh désolé oui effectivement c'est un meublé nous avons tous un bail individuel non solidaire loyer tout compris eau chaude wifi EDF chauffage collectif...
Nous allons tenter d'être très vigilant et donc c' est le pourquoi j'ai contacté l'assistance juridique de mon assurance les autres vont essayer de faire de même merci cordialement
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159 > Moa34
28 oct. 2016 à 12:08
je pense alors que votre propriétaire veut vérifier que votre contrat garantit les biens meublés laissés dans l'appartement (information ne figurant pas sur l'attestation en principe).
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Mon conseiller juridique de l'assurance m'a confirmé une multirisque habitation prenait bien les meubles de l'appartement m appartenant ou laissé à ma disposition et même prêter et que l'attestation suffisait....
Elle s en est bien contenté jusqu'à présent....
Cdlt
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