Surface d 'un bâtiment et zone verte
mousqueton
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis co-propriétaire d 'une petite parcelle , moins de 500 m², dans une zone verte.
Sur cette parcelle, il y a une grange, selon le cadastre elle ferait 45 m² à peu près, en réalité, elle
est beaucoup plus petite, 20 m² peut être. Dans l ' acte de donation de nos parents, l ' édifice ne figure pas.
Ma question est la suivante : Nous aimerions transformer cette grange en logement et sachant que le terrain est en zone verte (il y a cependant des maisons autour du terrain), quelle surface sera retenue :
le cadastre, la réalité, un acte ancien détenu par mes parents où figurerait ce bâtiment ....,?
Je suis co-propriétaire d 'une petite parcelle , moins de 500 m², dans une zone verte.
Sur cette parcelle, il y a une grange, selon le cadastre elle ferait 45 m² à peu près, en réalité, elle
est beaucoup plus petite, 20 m² peut être. Dans l ' acte de donation de nos parents, l ' édifice ne figure pas.
Ma question est la suivante : Nous aimerions transformer cette grange en logement et sachant que le terrain est en zone verte (il y a cependant des maisons autour du terrain), quelle surface sera retenue :
le cadastre, la réalité, un acte ancien détenu par mes parents où figurerait ce bâtiment ....,?
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