Surface d 'un bâtiment et zone verte
mousqueton
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26 oct. 2016 à 16:18
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 26 oct. 2016 à 17:22
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Josh Randall
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26 oct. 2016 à 17:22
26 oct. 2016 à 17:22
Bonjour
La surface réelle de la construction figurant sur le terrain.
Pour connaitre les démarches à suivre, il faut te rapprocher de la commune.
Cordialement
quelle surface sera retenue :
La surface réelle de la construction figurant sur le terrain.
Pour connaitre les démarches à suivre, il faut te rapprocher de la commune.
Cordialement