Surface d 'un bâtiment et zone verte

mousqueton - 26 oct. 2016 à 16:18
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 oct. 2016 à 17:22
Bonjour,
Je suis co-propriétaire d 'une petite parcelle , moins de 500 m², dans une zone verte.
Sur cette parcelle, il y a une grange, selon le cadastre elle ferait 45 m² à peu près, en réalité, elle
est beaucoup plus petite, 20 m² peut être. Dans l ' acte de donation de nos parents, l ' édifice ne figure pas.
Ma question est la suivante : Nous aimerions transformer cette grange en logement et sachant que le terrain est en zone verte (il y a cependant des maisons autour du terrain), quelle surface sera retenue :
le cadastre, la réalité, un acte ancien détenu par mes parents où figurerait ce bâtiment ....,?
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
26 oct. 2016 à 17:22
Bonjour

quelle surface sera retenue : 

La surface réelle de la construction figurant sur le terrain.
Pour connaitre les démarches à suivre, il faut te rapprocher de la commune.
Cordialement
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