Vente murs local commercial préemption
gabsou51
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Après signature chez le notaire pour la vente des murs d un local commercial, mon futur acquéreur est convoqué par la mairie, qui lui dit de ne pas prévoir de frais dans ce local car ils vont préempter. J appelle la mairie qui me répond qu' ils ne savent pas s ils vont préempter!!! Est normal de convoquer un futur acquéreur en mairie ? Le notaire n est pas au courant !!!
Mon futur acquéreur est déjà en train de chercher autre chose. La mairie a fait fuir le seul acquéreur que j avais. Est ce légal tout celà, la mairie a t elle le droit de convoquer un futur acquéreur? Merci de me répondre.
Après signature chez le notaire pour la vente des murs d un local commercial, mon futur acquéreur est convoqué par la mairie, qui lui dit de ne pas prévoir de frais dans ce local car ils vont préempter. J appelle la mairie qui me répond qu' ils ne savent pas s ils vont préempter!!! Est normal de convoquer un futur acquéreur en mairie ? Le notaire n est pas au courant !!!
Mon futur acquéreur est déjà en train de chercher autre chose. La mairie a fait fuir le seul acquéreur que j avais. Est ce légal tout celà, la mairie a t elle le droit de convoquer un futur acquéreur? Merci de me répondre.
A voir également:
- Vente murs local commercial préemption
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Livré au transporteur local shein - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Tout dépend pour quelle raison. Si c'est pour savoir quelle activité sera exercée, pourquoi pas...
la mairie a t elle le droit de convoquer un futur acquéreur?
Tout dépend pour quelle raison. Si c'est pour savoir quelle activité sera exercée, pourquoi pas...
gabsou51
Messages postés
11
Statut
Membre
Bonjour Josh. ma question est que la mairie a convoqué le futur acquéreur en lui disant "qu' il valait mieux pour lui de chercher un autre local "avant d avertir le notaire et le vendeur . De plus ils ont répondu quand je les ai appelés qu' ils ne savaient pas s ils allaient préempter!!!. Est ce normal de se mêler de faire capoter cette vente s ils ne préemptent pas, là est ma question.de plus mon futur acquéreur à bien senti que son origine ethnique était en cause sans évidemment de preuves de cette discrimination.
mon futur acquéreur à bien senti que son origine ethnique était en cause
C''est un point sensible. Et, plus que l'origine ethnique, c'est sans doute la nature du commerce qui a pu poser question à la commune.
Ce qu'à fait la commune n'est peut-être pas légal, mais ce sont des tractations qui existent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...